 Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, réciproquement et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Seite 4von France - 1866Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1882 - 440 Seiten
...Édition interdite en France (en Suisse) et autorisée pour la Suitse (la France) et l'étranger. » 8. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs,...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront, à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention... | |
 | 1856 - 780 Seiten
...traducteurs, compositeurs, dessinateur.-*, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...paraître sa traduction trois mois après l'enregistrement et le dépôt de l'ouvrage original. ABT. 6. — Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs,...sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, » tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 Seiten
...mandataires ouayants causedesauteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. — La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 Seiten
...ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | 1853 - 344 Seiten
...paraître sa traduction trois mois après l'enregistrement et le dépôt de l'ouvrage original. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs,...sculpteurs, graveurs, lithographes, etc. , jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 Seiten
...ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux... | |
 | 1854 - 246 Seiten
...paraître sa traduction trois mois après l'enregistrement et le dépôt de l'ouvrage original. ART. 6. Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs,...sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ccux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 Seiten
...traducteurs, composiieurs, dessinateurs, p^ intres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, IraJucleurs, composiieurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes.... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 Seiten
...paraître sa traduction trois mois après l'enregistrement et le dépôt de l'ouvrage original. 6. Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs,...sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs,... | |
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