Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels: Rédigé sur des copie authentiques, Band 16,Ausgabe 2Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1860 |
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Seite 201
... Zollverein aux navires Néer- landais , en date du 9 décembre 1850 * ) . Traduction . Nous , Guillaume III . etc. , etc. , etc. Sur la proposition de Nos Ministres des Finances et des Colonies , du 46 Décembre 1850 ; Vu la déclaration y ...
... Zollverein aux navires Néer- landais , en date du 9 décembre 1850 * ) . Traduction . Nous , Guillaume III . etc. , etc. , etc. Sur la proposition de Nos Ministres des Finances et des Colonies , du 46 Décembre 1850 ; Vu la déclaration y ...
Seite 216
... Zollverein d'une part et les Pays - Bas d'autre part , signé à la Haye , le 31 décembre 1851 ; suivi d'un protocole et d'une note du Plénipotentiaire de la Prusse * ) . " Sa Majesté le Roi de Prusse agissant tant en Son nom et pour les ...
... Zollverein d'une part et les Pays - Bas d'autre part , signé à la Haye , le 31 décembre 1851 ; suivi d'un protocole et d'une note du Plénipotentiaire de la Prusse * ) . " Sa Majesté le Roi de Prusse agissant tant en Son nom et pour les ...
Seite 217
... ( Zollverein ) savoir : la couronne de Bavière , la couronne de Saxe , et la cou- ronne de Wurtemberg , le Grand - Duché de Bade , l'Elec- torat de Hesse , le Grand - Duché de Hesse , tant pour lui que pour le Baillage de Hombourg , du ...
... ( Zollverein ) savoir : la couronne de Bavière , la couronne de Saxe , et la cou- ronne de Wurtemberg , le Grand - Duché de Bade , l'Elec- torat de Hesse , le Grand - Duché de Hesse , tant pour lui que pour le Baillage de Hombourg , du ...
Seite 218
... Zollverein dans les ports des Pays - Bas ou par navires Néerlandais dans les ports du Zollverein , de même les marchandises de toute espèce , sans distinc- tion d'origine , exportées , pour quelque destination que ce soit des ports des ...
... Zollverein dans les ports des Pays - Bas ou par navires Néerlandais dans les ports du Zollverein , de même les marchandises de toute espèce , sans distinc- tion d'origine , exportées , pour quelque destination que ce soit des ports des ...
Seite 219
... Zollverein entrant dans un des ports des Pays - Bas et les navires Néerlandais en- trant dans un des ports du Zollverein , et qui ne vou- draient décharger qu'une partie de leur cargaison , pour- ront , en se conformant aux lois et ...
... Zollverein entrant dans un des ports des Pays - Bas et les navires Néerlandais en- trant dans un des ports du Zollverein , et qui ne vou- draient décharger qu'une partie de leur cargaison , pour- ront , en se conformant aux lois et ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
agents anderen articles Artikel auch AUTRICHE avril bâtiments BRÊME buques Bürger cargaisons charge ciudadanos claims commission commission européenne Commissioners Conférence consuls contrahirenden d'Autriche Danemark Danish Danube déclaration convenue deren door douane Etats du Zollverein gegenwärtige goods gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Handels Hautes Parties contractantes Herat His Majesty Honduras hospodars impérial Japan Japanese Japansche Japon l'article l'échange des ratifications Landes levied Majesté l'Empereur marchandises ment ministre Mokanen Moldavie Nagasaki nation nationaux navigation navires néerlandais Nicaragua oder Oldenburg payer pays Pays-Bas Perse Persia Persian Government plénipotentiaire ports pourra pourront présent Traité présente convention Preussen Principautés protocole Prusse puissances Recueil gén Regierung Regierungen régler divers relatif Republic of Nicaragua respectifs riverains Russie same Sardaigne Schiffen sera seront ship signé sind soll sollen Staaten States stipulations súbditos sujets ou citoyens Sund territoire Theile tion Traité de commerce transit Treaty Unterthanen Uruguay Valachie vertragenden Vertrages vessels year zijn Zollverein zullen
Beliebte Passagen
Seite 156 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 155 - Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux, morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires: 1" apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux qui auront été apposés par le consul, et dès lors, ces doubles...
Seite 533 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Seite 151 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.
Seite 383 - Granada in convenient and adequate places to be appointed and established by themselves for that purpose, with the knowledge of the local authorities, or...
Seite 152 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Seite 134 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de faire leurs...
Seite 351 - Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc., et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans.
Seite 139 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART.
Seite 146 - ... consignations; être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante.