Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels: Rédigé sur des copie authentiques, Band 16,Ausgabe 2Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1860 |
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Seite 96
... government , Haujy Ibraheim Khaun , and the high in rank , Captain John Malcolm . View this as an obligation . Dated the 12th of Shaubaun , in the year of the Higera 1215 , cor- responding with the of January , Anno Domini 1801 . This ...
... government , Haujy Ibraheim Khaun , and the high in rank , Captain John Malcolm . View this as an obligation . Dated the 12th of Shaubaun , in the year of the Higera 1215 , cor- responding with the of January , Anno Domini 1801 . This ...
Seite 97
... Government , shall be permitted to settle in any of the seaports or cities of the boundless empire of Persia ( which may God preserve from calamity ) that they prefer ; and no Government duties , taxes , or requisitions , shall ever be ...
... Government , shall be permitted to settle in any of the seaports or cities of the boundless empire of Persia ( which may God preserve from calamity ) that they prefer ; and no Government duties , taxes , or requisitions , shall ever be ...
Seite 98
... Government . Art . IV . If any person in the empire of Persia die indebted to the English Government , the ruler of the place must exert his power to have such demand satisfied , before those of any other creditor whatever . The ...
... Government . Art . IV . If any person in the empire of Persia die indebted to the English Government , the ruler of the place must exert his power to have such demand satisfied , before those of any other creditor whatever . The ...
Seite 99
... Government , no duties whatever shall be taken from the sellers ; a duty not exceeding 1 per cent . to be levied upon the purchasers ; and the duties , imports , and Customs , which are at this period established in Persia and India ...
... Government , no duties whatever shall be taken from the sellers ; a duty not exceeding 1 per cent . to be levied upon the purchasers ; and the duties , imports , and Customs , which are at this period established in Persia and India ...
Seite 101
... Government , came to this Court , to form an amicable alliance , and in conjunction with the Plenipo- tentiaries of Persia , their Excellencies ( titles ) Meerza Ma- hommed Sheffeeh and Hajee Mahommed Hoossein Khan , concluded a ...
... Government , came to this Court , to form an amicable alliance , and in conjunction with the Plenipo- tentiaries of Persia , their Excellencies ( titles ) Meerza Ma- hommed Sheffeeh and Hajee Mahommed Hoossein Khan , concluded a ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
agents anderen articles Artikel auch AUTRICHE avril bâtiments BRÊME Bretagne buques Bürger cargaisons charge citoyens ciudadanos claims commission commission européenne Commissioners Conférence consuls contrahirenden d'Autriche Danemark Danish Danube déclaration convenue deren door douane Etats du Zollverein gegenwärtige goods gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Handels Hautes Parties contractantes Herat His Majesty Honduras hospodars impérial Japan Japanese Japansche Japon l'article l'échange des ratifications Landes levied Majesté l'Empereur marchandises ment ministre Mokanen Moldavie Nagasaki nation nationaux navigation navires néerlandais Nicaragua oder Oldenburg payer pays Pays-Bas Perse Persia Persian Government plénipotentiaire ports pourra pourront présent Traité présente convention Preussen Principautés protocole Prusse puissances Recueil gén Regierung Regierungen régler divers relatif Republic of Nicaragua respectifs riverains Russie same Sardaigne Schiffen sera seront ship signé sind soll sollen Staaten States stipulations súbditos sujets Sund territoire Theile tion Traité de commerce transit Treaty TURQUIE Unterthanen Uruguay Valachie vertragenden Vertrages vessels year zijn Zollverein zullen
Beliebte Passagen
Seite 156 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 155 - Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux, morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires: 1" apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux qui auront été apposés par le consul, et dès lors, ces doubles...
Seite 533 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Seite 151 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.
Seite 383 - Granada in convenient and adequate places to be appointed and established by themselves for that purpose, with the knowledge of the local authorities, or...
Seite 152 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Seite 134 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de faire leurs...
Seite 351 - Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc., et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans.
Seite 139 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART.
Seite 146 - ... consignations; être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante.