 | 1856 - 1072 Seiten
...partie comme annexe du traité général, après avoir été approuvée par les parties contractantes. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des signataires du traité général. La clôture des détroits admettra l'exception applicable aux stationnaires... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...par les Puissances signataires du traité général, annexée audit traité, et aura même force cl valeur que si elle en faisait partie intégrante....stationnaires, mentionnée dans l'article précédent. IV. — POPULATIONS CHRETIEN-NES SUJETTES DE LA PORTE. Les immunités des sujets raïas de la Porte... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. la. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. établi les principes destinés à régler la na- plication au Danube des disp des... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent traité. » Le congrès renvoie la lecture et l'adoption définitive des autres articles à... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...au présent Traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. ART. i5. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du. présent Traité. Art. i5. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. „La convention du 13 juillet 1841, qui maintient l'antique règle de l'Empire ottoman,... | |
 | 1856 - 1138 Seiten
...contractantes. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des signataires du traité général. La clôture des détroits admettra l'exception applicable aux stationnâmes mentionnés dans l'article précédent. *> POPULATIONS CHRETIENNES SUJETTES DE LA PORTE.... | |
| |
... se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances... 
