1850 28 Maiŭ. No. 90. qu'à présent. Nous avons donc ordonné que les individus appartenant aux nations chrétiennes nos ennemies, qui sont en paix aves l'Empereur de France, et se rendant en pélerinage à Jerusalem pourront chaque fois qu'ils voudront tranquillement faire ce pélerinage à Jérusalem, y aller et venir sûrement et librement comme par le passé, sans être molestés ni à l'arrivée ni au départ. Si plus tard nous serions dans le cas d'accorder aux dites nations la liberté de venir trafiquer dans nos Etats, alors elles pourront aller et venir sous la bannière de France, de la même manière qu'elles y venaient auparavant, sans qu'il leur soit permis en aucune façon de prendre d'autre bannière: les capitulations impériales qui existaient anciennement depuis le temps de nos augustes ancêtres jusqu'à présent, seront renouvelées, et l'on y ajoutera à l'avenir les articles susdits, d'après un commandement impérial orné d'un Hatti-cheriff. Entre autres, personne ne s'opposera à ce que les évêques et autres religieux catholiques dependant de l'Empereur de France, de quelque nation qu'il soient, exercent leur culte dans les localités où ils se trouvent déjà d'ancienne date en se tenant dans les bornes de leur profession. Article XXXIII. Le religieux latins qui résident présentement comme de tout temps, en dedans et en dehors de Jérusalem et dans l'Eglise du Saint Sépulcre, dite Camamé, resteront en possession des lieux de pélerinage qu'ils ont de la même manière qu'ils les ont possédés par le passé; personne ne les molestera et on ne les inquiétera. point aussi par des demandes de contributions. Et s'ils avaient quelque procès qui ne peut être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à notre Sublime-Porte. Art. XXXIV Ceux des Français, et des autres nations qui en dépendent qui se rendront à Jérusalem ne seront point molestés ni en allant ni en revenant. Article XXXV. On n'inquiétera point les deux ordres des religieux Français à savoir, les Jésuites et les Capucins--dans la possession des églises qu'ils ont à Galata depuis longtemps; et comme l'une de ces églises a été brulée, elle sera reconstruite avec la permission de la loi, et restera au pouvoir des Capucins. Personne ne molestera non plus les églises de la nation Française à Smyrne, à Seyde, à Alexandrie et dans les autres Echelles, et sous ce prétexte on ne pourra pas leur faire payer de l'argent. Article XXXVI. On ne les molestera pas lorsqu'ils prècheront tranquillement l'évangile dans leur Hôpital situé à Galata. Article LXXXII. Ainsi que cela est arrêté dans les articles ancien 1850 28 Maiă. nement stipulés et renouvelés aujourd'hui, lorsque les heux que les re- No. 90. ligieux dependant de la France possèdent à Jérusalem exigeront des réperations afin de prévenir que, par le laps du temps, ils ne tombent en ruines, les commandements nécessaires pour réparer ces endroits, autant que la loi le permet, seront délivrés sur la demande de l'Ambassadeur de France à Constantinople; et aucun des Pashas, Cadis, Commandants et autres officiers ne mettront obstacle à une reparation autorisée par commandement. Mais il arrivait jusqu'ici que sous le pretexte que le dits lieux avaient été clandestinement réparés, les autorités y faisaient chaque année de fréquentes visites d'inspection et frappaient d'amendes les religieux: cela a été pris en considération; et les Pashas, Cadis, Commandants, et autres officiers de ces contrées, ne pourront inspecter qu'une seule fois par année l'église que les religieux appellent Sépulcre de Jésus, ainsi que les autres églises et lieux de pélerinage. Les évêques et les religieux dépendant de l'Empereur de France seront protégés tant qu'ils se tiendront dans les bornes de leur état, et personne ne s'opposera à ce qu'ils exercent leur culte, d'après leurs us et coutumes, dans les églises qui sont en leur possession et dans les autres endroits qu'ils habitent. Et lorsque les Rayas de Ma Sublime Porte auront des relations de commerce avec les Français, ils ne seront pas molestés, contrairement à la loi sainte à cause de ces mêmes relations. Les anciennes capitulations portent que les Français ne seraient point inquiétés lorsqu'ils prêcheront tranquillement l'Evangile dans leur Hôpital situé à Galata; mais cet article n'est pas exécuté. Or désormais, et d'après la teneur des dites anciennes capitulations, personne ne les molestera lorsqu'ils prêcheront tranquillement l'Evangile dans le dit Hôpital, quelque part qu'il eût été transféré. -- No. 91. Nota Baronului de Kletzl, însărcinatului de afaceri al Austriei la Constantinopole către Ali Paşa, din 3 Fevruarie 1851. Constantinopole. (Eastern Papers, I, 1854, p. 5). 1851 3 Fevruar. Le soussigné, chargé d'affaires de Sa Majesté Impériale et Royale No. 91. Apostolique près la Sublime-Porte Ottomane, a reçu du gouvernement Impérial l'ordre d'appuyer auprès d'Elle les réclamations des religieux latins en Palestine ayant pour but de revendiquer les lieux saints et les privilèges dont ils furent successivement dépouillés. Après avoir 1851 3 Fevruar. No. 91. recueilli soigneusement les données et les matériaux qui étaient propres à jeter de la lumière sur l'objet de ces réclamations, le gouvernement Impérial a acquis la conviction que les religieux catholiques étaient dans leur bon droit. Dès lors il n'a pu hésiter un seul instant à leur prêter son concours en sa qualité de Puissance appelée par ses Traités avec la Sublime Porte à protéger la culte catholique dans l'Empire Ottoman. C'est donc en vertu des Articles XIII du Traité de Paix de Carlovitz et de celui de Passerovitz, IX du Traité de Belgrade, et XII du Traité de Sistov lesquels, ainsi qu'il est connu à la Sublime-Porte, renferment des stipulations spéciales en faveur des religieux de Terre Sainte, que le soussigné est dans le cas de signaler l'objet en question à l'attention toute particulière de Son Excellence Aali Pacha, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Sultan, ainsi que M. l'Envoyé et Ministre Plénipotentiaire de France l'a déjà fait par la note qu'il a adressée à la Sublime Porte dans ce même but, et dont il a bien voulu donner connaissance au soussigné. Le Ministre Ottoman, en jugeant la question avec impartialité, ne pourra voir dans la demande des religieux latins, appuyé aujourd'hui par le concours des Puissances catholiques, autre chose que la revendication d'un droit tout aussi incontestable qu'il a été longtemps méconnu. Il est evident que la nature même des engagements que la Sublime Porte a contractés à cet égard, enlève tout caractère de légalité aux Actes postérieurs à ces engagements et qui n'ont point été revêtus de l'assentiment commun. || Au surplus, les religieux latins, n'ont pas omis de reserver formellement leurs droits en présence des usurpations qui avaient lieu à leur détriment, ainsi qu'il ressort des renseignements authentiques que s'est procuré le Cabinet Impérial. Dans cet état de la question, le Gouvernement Impérial d'Autriche pense que le moyen le plus simple et à la fois le plus efficace d'arriver à une solution satisfaisante, serait de confier à une Commission mixte le soin de constater, avant tout, l'état de possession des Latins en 1740, époque où la jouissance des sanctuaires qui se trouvaient alors entre leurs mains leur fut confirmée par des transactions solennelles. C'est avec une pleine confiance dans la sagesse et l'esprit d'équité de la Sublime Porte, que le soussigné croit pouvoir énoncer l'espoir que les efforts employés à cette oeuvre d'un intérêt général aboutiront à un résultat conforme à la justice. Il saisit etc. No. 92.-Depesa Ambasadorului Angliei la San-Petersburg, (Eastern Papers, V. 1854, p. 1). 1853 11 Ianuar. (Traduction Mylord, Dans la soirée du 9 courant j'ai eu l'honneur de voir No. 92. | l'Empereur au palais de la Grande-duchesse Hélène qui, à ce qu'il parait, avait aimablement demandé la permission d'inviter lady Seymour et moi pour y rencontrer la famille impériale. L'Empereur vint à moi et me dit de la façon la plus gracieuse qu'il avait appris avec un grand plaisir que le gouvernement de Sa Majesté était définitivement constitué et ajouta qu'il espérait que ce ministère aurait une longue durée. | Sa Majesté Impériale exprima tout particulièrement le désir que je transmisse cette assurance au comte d'Aberdeen, qu'Elle connait depuis près de 40 ans et pour lequel Elle a autant d'égards que de considération. Sa Majesté Impériale voulut que je La rappelasse au bon souvenir de Sa Seigneurie. Vous connaissez, me dit l'Empereur, mes sentiments à l'égard de l'Angleterre. Je vous repète ce que je vous ai déjà dit: c'était mon intention que les deux pays restassent dans les termes d'amitié intime et je suis certain qu'il resteront aussi à l'avenir dans les mêmes sentiments. Vous êtes ici depuis quelque temps et comme vous l'avez vu il n'y a que très peu de points sur lesquels nous ne soyons pas d'accord. En fait nos intérêts sont identiques dans presque toutes les questions." Je fis observer que, en réalité, depuis mon séjour à St. Pétersbourg je n'avais pas aperçu qu'il y eût entre nous des divergences d'opinions sauf sur le chiffre dynastique de Napoléon III, question sur laquelle chaque gouvernement a sa façon de voir, mais qui, après tout, n'a rien d'essentiel. „Ce chiffre III, répondit l'Empereur, demanderait une longue discussion; je n'en parle pas, pour le moment. Il me serait cependant très agréable si vous entendiez ce que j'ai à dire là-dessus. Je vous prierai donc de venir chez moi un matin où je serai plus libre". | Naturellement, je priai l'Empereur d'avoir la bonté de me faire parvenir ses ordres là-dessus. En attendant, l'Empereur continua ainsi: Il est essentiel, je le repète, que les deux gouvernements, c'est-à-dire, le gouvernement anglais et moi, moi et le gouvernement anglais, soyons dans les meilleurs termes, et cette nécessité n'a jamais été plus grande que dans ce moment. Je vous prie 1853 11 Ianuar. No. 92. de transmettre ces paroles à lord John Russel. Lorsque nous sommes d'accord je n'ai pas de souci en ce qui concerne l'Occident de l'Europe. Ce que d'autres pensent ou font, n'a, en fait, aucune importance. En ce qui concerne la Turquie, c'est une autre question. Ce pays est dans une situation critique et il peut nous donner beaucoup d'embarras. Mais je dois prendre congé de vous. Ce disant, l'Empereur me serra trèsgracieusement la main. Je compris immédiatement que la conversation n'était pas complète et qu'elle ne pourrait plus être reprise. Aussi, pendant que l'Empereur me serrait la main, je dis: Sire, avec votre gracieuse permission pourrais-je prendre la liberté de dire un mot ?" „Certainement, repondit Sa Majesté; qu' y a-t-il? Je vous écoute". || Sire, dis-je, Votre Majesté a eu la bonté de m'assurer de l'accord de ses vues avec celles de mon gouvernement, ce qui, certainement, m'a causé le plus grand plaisir et ce qui sera accueilli en Angleterre avec une satisfaction générale; mais je serais excessivement heureux, si Votre Majesté daignait y ajouter quelques mots qui fussent de nature à apaiser les appréhensions au sujet des affaires de Turquie. appréhensions que les événements récents ont soulevées à un si haut dégré chez le gouvernement de Sa Majesté britannique. Votre Majesté daignera peut-être me charger de quelques autres assurances sous ce rapport. Les paroles et les manières de l'Empereur, bien que toujours très gracieuses montraient qu'il n'avait aucune intention de parler avec moi des démonstrations qu'il est sur le point de faire dans le Sud de l'Em pire. Cependant, d'abord avec une certaine hésitation, puis, au cours de son langage, d'un ton ouvert et décidé, il dit: Les affaires de Turquie sont dans un état de grande désorganisation. Le pays menace ruine. Cette chûte sera un grand malheur et il est important que l'Angleterre et la Russie arrivent à une entente parfaite et qu'aucune de ces deux puissances ne fasse aucun pas décisif sans en prévenir l'autre." Je dis en quelque mots combien je m'estimais heureux d'entendre ce langage de la bouche de Sa Majesté et que c'était certainement, à mon avis, la manière dont les questions relatives à la Turquie devraient être traitées. | „Tenez-ajouta l'Empereur comme s'il continuait ses observations,-tenez, nous avons sur les bras un homme maladeun homme gravement malade; ce sera, je vous le dis franchement, un grand malheur si, un de ces jours, il devait nous échapper, surtout avant que toutes les dispositions nécessaires fussent prises. Mais enfin ce n'est point le moment de vous parler de cela". Il état clair pour moi que l'Empereur ne voulait pas prolonger la conversation. Je dis done: Votre Majesté est si gracieuse qu'elle me permettra de Lui |