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Books Bücher 1 - 4 von 4 in ... et y doit partir le mestre à compter la neef ou son fret à son choix pour restorer...
" ... et y doit partir le mestre à compter la neef ou son fret à son choix pour restorer le dommage ...4... "
Corpus iuris Sueo-Gotorum antiqui ... - Seite 418
von Sweden - 1853
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Traité de droit commercial maritime, Band 4

Arthur Desjardins - 1885
...Hopkins § 66; Stevens § 20 ; Phillips S 1368 ; Lowndes § 216 ; Crump § 295. — (7) Art. 8. « Et y doit partir le mestre à compter la neef ou son fret à son choix pour s'exprima comme il suit : « Si un navire fait eau en telle sorte qu'il faille jeter des marchandises,...
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Droit maritime: commentaire théorique et pratique du livre II du Code de ...

Lucien de Valroger - 1886
...2). D'après les Rôles d'Oléron (art. 8), le maître avait le choix entre le navire et le fret, « et y doit partir le mestre à compter « la neef ou son fret à son choix pour restorer le dommage. •' Le Guidon de la mer laisse au maître la même option (i). Mais d'un autre côté on...
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Droit romain: Du contrat de transport par mer: Droit français: Du fret ...

Léon Denisse - 1891 - 594 Seiten
...d'Oléron (art. 8) le maître pouvait à son choix contribuer pour son navire ou pour son fret : « et y doit partir le mestre à compter la neef ou son fret à son choix pour restorer le dommage >> (Pardessus, I, p. 329). Le Guidon de la Mer laisse au maître la même option (ch. V, art....
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Commentaire pratique des règles d'York et d'Anvers: et de la règle d'Anvers 1903

Adrien Bousquet - 1906 - 457 Seiten
...de ceux qui seront venus en saufveté et « seront. partis livre par livre entre les marcliantz ; < et y doit partir le mestre, à compter la neef ou « son fret à son choix pour restorer le domage... » Il est juste en effet que si des marchandises ont été sacrifiées, tous ceux en vue...
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