Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1814-1815 inclusivDieterich, 1818 |
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... pays et districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant tou- tefois replacée dans les rapports où elle se trouvoit avant le 1 Janvier 1792 . Les cours alliées ...
... pays et districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant tou- tefois replacée dans les rapports où elle se trouvoit avant le 1 Janvier 1792 . Les cours alliées ...
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... pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa per- sonne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de ...
... pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa per- sonne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de ...
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... pays qui cessent d'appartenir à la France ou contractées pour leur administration intérieure , resteront à la charge de ces mêmes pays . 11 sera tenu compte en conséquence au gouvernement François , à partir du 22 Décembre 1813 , de ...
... pays qui cessent d'appartenir à la France ou contractées pour leur administration intérieure , resteront à la charge de ces mêmes pays . 11 sera tenu compte en conséquence au gouvernement François , à partir du 22 Décembre 1813 , de ...
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... pays que la France cesse de posséder , seront remis , dans le terme d'une année à compter de l'échange des ratifications du présent traité , entre les mains des autorités des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et ...
... pays que la France cesse de posséder , seront remis , dans le terme d'une année à compter de l'échange des ratifications du présent traité , entre les mains des autorités des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et ...
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... pays . Archives . Art . XXXI . Les archives , cartes , plans eu documens quelconques appartenans aux pays cédés , ou concernant leur administration , seront fidélement rendus en même tems que le pays , ou , si cela étoit impossible ...
... pays . Archives . Art . XXXI . Les archives , cartes , plans eu documens quelconques appartenans aux pays cédés , ou concernant leur administration , seront fidélement rendus en même tems que le pays , ou , si cela étoit impossible ...
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acte Ansehung arrangemens auch Baiern baillage BARON Bavière betheilten Britain and Ireland Britannick Majesty Bundesversammlung Canton Canton de Genève CASTLEREAGH cession Chevalier ci-dessus commissaires Commission Comte Confédération Congrès de Vienne Cracovie Danemarc deutschordischen diète districts Duché Duché de Varsovie états frontière Gouvernemens gouvernement françois grand-croix Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain HARDENBERG hautes parties contractantes Herrn Hesse His Majesty His Royal Highness Höfe Jahre Juil Kammerfond König Krone l'article l'ordre Lasten Majesté Majesty the King METTERNICH militaire Nassau navigation nommé Ochsenhausen oder Ordens order paix pays Pays-Bas Pensionen plénipotentiaires possessions présent traité présente convention Prince Regent Principauté provinces Prusse Prussienne puissances alliées ratifications respectifs Rhin Royal Highness Royaume Rückstände Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Schulden sera seront signé signed sind soll sollen Souverain souveraineté stipulations subsidy Suède Suisse suivans sujets tems territoire theils tion Treaty troupes übrigen United vormahligen Wellington Würtemberg
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Seite 363 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Seite 585 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Seite 362 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Seite 369 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 356 - En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Seite 618 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Seite 268 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Seite 177 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Seite viii - ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Seite 395 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.