Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1814-1815 inclusivDieterich, 1818 |
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... la France consent à ce que l'usage de la route par Versoy soit commun aux deux pays . Les la Suisse gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les Geneve et 1814 moyens de prévenir la contrebande et de régler le et la France . 5.
... la France consent à ce que l'usage de la route par Versoy soit commun aux deux pays . Les la Suisse gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les Geneve et 1814 moyens de prévenir la contrebande et de régler le et la France . 5.
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... commun . kunft wegen eines gemeinschaftlichen Bischoffs wird mit etwaigen weiter damit zusammenhängenden Bestimmun- gen bis zur allgemeinen Regulirung der deutschen innern Angelegenheiten suspendirt . Gegenwärtiger Staafsvertrag soll in ...
... commun . kunft wegen eines gemeinschaftlichen Bischoffs wird mit etwaigen weiter damit zusammenhängenden Bestimmun- gen bis zur allgemeinen Regulirung der deutschen innern Angelegenheiten suspendirt . Gegenwärtiger Staafsvertrag soll in ...
Seite 38
... commun accord d'après les nouvelles circonstances . Art . II . Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution qui assurent à tous les Cultes une Protec- tion et une faveur égales , et garantissent l'admission de tous les ...
... commun accord d'après les nouvelles circonstances . Art . II . Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution qui assurent à tous les Cultes une Protec- tion et une faveur égales , et garantissent l'admission de tous les ...
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... commun et en conformité de l'esprit et pour le but de leur alliance susmentionnée . la G. B. Emploi de ces armées . Art . IV . La présente convention sera ratifiée et les Patifi- ratifications en seront échangées dans l'espace de deux ...
... commun et en conformité de l'esprit et pour le but de leur alliance susmentionnée . la G. B. Emploi de ces armées . Art . IV . La présente convention sera ratifiée et les Patifi- ratifications en seront échangées dans l'espace de deux ...
Seite 60
... commun accord entre les dites Hautes parties contractantes et leurs Alliés , dans le but de consolider et d'établir finalement d'une manière satis- 1814 faisante 60 Convention entre la Gr . Brét . Premier article additionnel. ...
... commun accord entre les dites Hautes parties contractantes et leurs Alliés , dans le but de consolider et d'établir finalement d'une manière satis- 1814 faisante 60 Convention entre la Gr . Brét . Premier article additionnel. ...
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acte Ansehung arrangemens auch Baiern baillage BARON Bavière betheilten Britain and Ireland Britannick Majesty Bundesversammlung Canton Canton de Genève CASTLEREAGH cession Chevalier ci-dessus commissaires Commission Comte Confédération Congrès de Vienne Cracovie Danemarc deutschordischen diète districts Duché Duché de Varsovie états frontière Gouvernemens gouvernement françois grand-croix Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain HARDENBERG hautes parties contractantes Herrn Hesse His Majesty His Royal Highness Höfe Jahre Juil Kammerfond König Krone l'article l'ordre Lasten Majesté Majesty the King METTERNICH militaire Nassau navigation nommé Ochsenhausen oder Ordens order paix pays Pays-Bas Pensionen plénipotentiaires possessions présent traité présente convention Prince Regent Principauté provinces Prusse Prussienne puissances alliées ratifications respectifs Rhin Royal Highness Royaume Rückstände Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Schulden sera seront signé signed sind soll sollen Souverain souveraineté stipulations subsidy Suède Suisse suivans sujets tems territoire theils tion Treaty troupes übrigen United vormahligen Wellington Würtemberg
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Seite 363 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Seite 585 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Seite 362 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Seite 369 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 356 - En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Seite 618 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Seite 268 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Seite 177 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Seite viii - ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Seite 395 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.