 | 1837 - 636 Seiten
...Traités ou Conventions qui existoient avant la guerre entre les Puissances belligérantes, aient été renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux,...d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en rigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en loule autre matière,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...remplacés par des acte« nouveaux, le commerce d'importalion où d'exportation aura lien réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en tout« autre matière, seront respeclivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...entre la Sublime-Porte et les Puissances dont les troupes ont occupé son territoire. Art. 32. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient...d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière, seront... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...Sublime-Porte et les puissances dont les troupes ont occupé son terriloire. ART. ~<~. — Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient...d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en toute autre matière,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...entre la Sublime Porte et les Puissances dont les troupes ont occupé son territoire. ART. 32. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient...d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière, seront... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...Sublime Porte et les Puissances dont « les troupes ont occupé son territoire. "ART. 3 2. » Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...des actes nouveaux , le commerce d'importation ou d'ex« portation aura lieu, réciproquement pour chacune d'elles, sur le pied «des règlements en... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...la Sublime Porte et les Puissances dont les troupei ont occupé son territoire. ART. 32. » Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveau;, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu, réciproquement pour chacune d'elles,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...feront 136 « et les Puissances dont les Troupes ont occupé » son territoire. Art. 3 2. » Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions , » qui existaient...Puissances » belligérantes, aient été ou renouvelés ou rem» placés par des actes nouveaux, le commerce d'im» portation ou d'exportation aura lieu, réciproque»... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...arrangement entre la Sublime Porte et les Puissances dont les troupes ont occupé son territoire. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...guerre entre les Puissances belligérantes aient été on renouvelés on remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...arrangement entre la Sublime Porte et les puissances donljes troupes ont occupé son territoire. 32. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...la guerre entre les puissances belligérantes aient élé ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation... | |
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ART. 32. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes , aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement... 
