Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Band 151878 |
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... administration , fût insuffisant pour pour- voir complétement au service des ... contractantes s'engagent à faire remettre immédiatement leur dite part ... contractantes se réservent d'user pour elles - mêmes du bénéfice de ce droit de ...
... administration , fût insuffisant pour pour- voir complétement au service des ... contractantes s'engagent à faire remettre immédiatement leur dite part ... contractantes se réservent d'user pour elles - mêmes du bénéfice de ce droit de ...
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... Administrations respectives des États contractants . L'heure de tous les ... contractantes reconnaissent à toutes per- sonnes le droit de correspondre au ... contractantes déclarent toutefois n'accepter , à raison du service de la ...
... Administrations respectives des États contractants . L'heure de tous les ... contractantes reconnaissent à toutes per- sonnes le droit de correspondre au ... contractantes déclarent toutefois n'accepter , à raison du service de la ...
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... Administration du bureau destinataire en dispose . Article 18 . Chacun des États contractants se réserve d'organiser ... contractantes se réservent la faculté d'ar- rêter la transmission de toute dépêche privée qui paraîtrait dange ...
... Administration du bureau destinataire en dispose . Article 18 . Chacun des États contractants se réserve d'organiser ... contractantes se réservent la faculté d'ar- rêter la transmission de toute dépêche privée qui paraîtrait dange ...
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... Administration française et soumise à des révisions périodiques . Section II . Des réserves . Article 64 . Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément , entr'elles , des arrangements parti ...
... Administration française et soumise à des révisions périodiques . Section II . Des réserves . Article 64 . Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément , entr'elles , des arrangements parti ...
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... contractantes s'engagent à imposer , autant que possible , les règles de la ... contractants ou adhérents , et pour lesquels il y aurait une taxe ... Administrations intéressées déterminent la taxe appli- cable à cette partie ...
... contractantes s'engagent à imposer , autant que possible , les règles de la ... contractants ou adhérents , et pour lesquels il y aurait une taxe ... Administrations intéressées déterminent la taxe appli- cable à cette partie ...
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100 Catties Administrations contractantes Administrations des Postes affaires étrangères Apostolischen Majestät Article Articolo Artikel auch Austro Austro-Hungarian bâtiments beiden beiderseitigen Bourqueney Briefe Bucharest Buol bureau citizens Commission Européenne Comte de Westmorland Comte Walewski Conférence Congrès Convention correspondances Danube déclaration dépêche destinataire dispositions Drouyn de Lhuys échangées États garantie Gouvernement Grande-Bretagne Grèce Grenze hospodars Impériale et Royale international Japanese König kreuzer l'Administration l'article l'Empire Ottoman l'expéditeur Lord John Russell Majesté Impériale Majesté l'Empereur mer Noire Ministre Moldavie Monsieur Drouyn Monsieur le Baron Monsieur le Comte navigation oder Oesterreich österreichisch Ottoman Pacha paix Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie Porto postale Postanstalt poste Postverwaltung Premier Plénipotentiaire présent Prince Gortchakoff Principautés Unies principe proposition Protocole Prusse Puissances contractantes ratifications Regierung règlement riverains Schweiz séance Sendung Sendungen sera seront Siamese signature sind soll sollen Soulina sowie stipulations Sublime Porte Sultan taxe télégraphique territoire Theile Titoff Traité Valachie Verkehre Vertrages Vienne Waaren Wien
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Seite 538 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 721 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Seite 646 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Seite 604 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 58 - Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot ; il en est de même du souligné. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas ne sont pas comptés.
Seite 671 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 671 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Seite 824 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 647 - ART. 32. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes , aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements...
Seite 128 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.