Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Band 13 |
Was andere dazu sagen - Rezension schreiben
Es wurden keine Rezensionen gefunden.
Inhalt
| 17 | |
| 28 | |
| 29 | |
| 47 | |
| 103 | |
| 114 | |
| 137 | |
| 144 | |
| 315 | |
| 331 | |
| 338 | |
| 369 | |
| 377 | |
| 413 | |
| 424 | |
| 449 | |
| 153 | |
| 155 | |
| 161 | |
| 181 | |
| 226 | |
| 256 | |
| 267 | |
| 463 | |
| 515 | |
| 682 | |
| 728 | |
| 729 | |
| 746 | |
| 817 | |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
Administrations contractantes adressée affaires étrangères affranchie Article Articolo Artikel aura Autriche bâtiments beiden beiderseitigen Briefe bureau Cabinet chargé Commission communication compte Conférence conformément Convention correspondances d'autre d'état date déclaration demande dépêche destinataire destination devra dieser directement dispositions doit donner échangées établis États fixée forme Gouvernement Grèce Grenze hellénique Impériale indications internationale janvier juge juillet jusqu'à kreuzer l'Administration l'article l'expéditeur l'Italie Landesgrenze lettre lieu Majestät Majesté ment mesures Ministre Monarchie Monsieur le Marquis nach nature nicht nombre objets oder Oesterreich österreichischer Ottoman payement pays Plénipotentiaire port Porto postale poste pourra présente Protocole Puissances réclamation Regierung règlement relations remise respectifs Royale Russie s'il Schweiz Section Seite Sendungen sera Serbie seront service Servie Signé simple soll sowie spéciale Stati suite suivant sujet tarifs taxe télégraphique territoire Theile Traité transmise transport Turquie Unies Valette valeur Vertrages Vienne voie von der welche werden Wien
Beliebte Passagen
Seite 538 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 721 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Seite 646 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Seite 604 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 58 - Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot ; il en est de même du souligné. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas ne sont pas comptés.
Seite 671 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 671 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Seite 824 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 647 - ART. 32. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes , aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements...
Seite 128 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Bibliografische Informationen
| Titel | Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Band 13 Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Adolf ritter von Plason de la Woestyne |
| Autor/in | Austria |
| Mitwirkende Personen | Austro-Hungarian Monarchy |
| Veröffentlicht | 1878 |
| Original von | Harvard University |
| Digitalisiert | 30. Jan. 2008 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |