Die Erbverbrüderungen zwischen den Häusern Sachsen und Hessen und Sachsen, Brandenburg und Hessen: Habilitationsschrift

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Literarische Anstalt (Rütter und Löning), 1867 - 108 Seiten
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Seite 70 - XSM le Roi de Prusse pour lui, ses héritiers et successeurs, renonce à tout droit actuel ou éventuel qu'il pourrait avoir ou prétendre, 1.
Seite 70 - Tous pactes, conventions ou traités d'alliance, patents ou secrets , qui auraient pu être conclus entre la Prusse et aucun des états situés à la gauche de l'Elbe et que la guerre présente n'aurait point rompus, demeureront sans effet, et seront réputés nuls et non avenus.
Seite 70 - Rhin sur les possessions de sa majesté le roi de Prusse, telles qu'elles seront en conséquence du présent traité, sont et demeureront éteints à perpétuité.
Seite 68 - ... nullius temporis praescriptione impediente, quia quod ab initio de jure non valuit, tractu temporis convalescere non débet.

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