Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Bände 3-4;Bände 19-20Amyot, 1886 |
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... suivants . Article 1er . Le gouvernement de la Confédération suisse et le gou- vernement de S. A. S. le Prince de Monaco s'engagent à se livrer réci- proquement ... suivant . 5 Meurtre : 6 Menaces d'un attentat contre les personnes ARCHIVES.
... suivants . Article 1er . Le gouvernement de la Confédération suisse et le gou- vernement de S. A. S. le Prince de Monaco s'engagent à se livrer réci- proquement ... suivant . 5 Meurtre : 6 Menaces d'un attentat contre les personnes ARCHIVES.
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... suivant les règles établies par la législation du gouvernement requis ; elle cessera d'être maintenue si , dans les vingt jours , à partir du moment où elle a été effectuée , ce gouvernement n'est pas saisi , conformément à l'article 2 ...
... suivant les règles établies par la législation du gouvernement requis ; elle cessera d'être maintenue si , dans les vingt jours , à partir du moment où elle a été effectuée , ce gouvernement n'est pas saisi , conformément à l'article 2 ...
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... Régence de Tunis . Nous espérons dès lors que vous n'hésiterez pas à en autoriser l'application dans la presqu'ile Indo - Chi- noise . M. Eugène Ténot a fait le rapport suivant au nom 16 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
... Régence de Tunis . Nous espérons dès lors que vous n'hésiterez pas à en autoriser l'application dans la presqu'ile Indo - Chi- noise . M. Eugène Ténot a fait le rapport suivant au nom 16 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
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... suivant au nom de la Commis- sion de la Chambre des députés chargée d'examiner la convention du 6 juin 1884 . Messieurs , Les débats qui se sont produits devant la Chambre des Députés , au cours des deux sessions de 1883 , au sujet des ...
... suivant au nom de la Commis- sion de la Chambre des députés chargée d'examiner la convention du 6 juin 1884 . Messieurs , Les débats qui se sont produits devant la Chambre des Députés , au cours des deux sessions de 1883 , au sujet des ...
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... fait allusion au traité de Hué sigué le 6 juin suivant , soumis par le présent projet à la ratification du Sénat . encore définitivement arrêté , puisqu'en effet il n'a été signé TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC .. 29.
... fait allusion au traité de Hué sigué le 6 juin suivant , soumis par le présent projet à la ratification du Sénat . encore définitivement arrêté , puisqu'en effet il n'a été signé TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC .. 29.
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actuellement adressée Affaires étrangères agents Altesse annamite articles Athènes aurait avril Belgrade Bulgarie bureau Cabinet Cambodge Cambodgiens Chargé d'Affaires Charles Bigot Cochinchine Collègues commerce Commission Conférence conformément Congo considérations Constantinople Consul général Convention déclaration Délégués austro-hongrois Delyannis demande démarche diplomatique dispositions douanes établi Etats Excellence FLESCH FREYCINET frontière Gouvernement bulgare Gouverneur instructions international j'ai L'Agent et Consul l'Allemagne L'Ambassadeur l'Annam l'Arrangement turco-bulgare l'article l'Autriche-Hongrie l'Europe législation Lord Rosebery marchandises Mékong ment mesures Ministre des Affaires Monsieur MOUY négociations Nélidow Norodom Note collective ottoman paix pays Philippopoli Phnom-Penh Plénipotentiaires politique présent Président du Conseil Prince Alexandre Prince de Bulgarie projet proposition propriété industrielle protectorat Protocole province question réponse Représentants des Puissances République Robilant roumains Roumélie orientale rouméliote royaume Russie Saïd-Pacha Saint-Pétersbourg séance sera Serbie seront situation Sofia Statut organique Sublime Porte Suisse sujet Sultan tarif taxes Télégramme télégraphique territoire teskérés tion Tonkin Traité de Berlin troupes Turquie Tzanow Veuillez agréer
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Seite 275 - Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons arrêtées de concert par les administrations télégraphiques des Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et de facilités à la transmission et à la remise des correspondances. Elles s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des autres Etats, pour l'emploi de moyens spéciaux de transmission ou de remise. A. Télégrammes...
Seite 7 - ... subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Seite 8 - Etats pour crimes distincts , le Gouvernement requis statuera en prenant pour base la gravité du fait poursuivi ou les facilités accordées pour que l'inculpé soit restitué, s'il ya lieu, d'un Pays à l'autre, pour purger successivement les accusations.
Seite 300 - Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Seite 12 - ... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Seite 9 - Les gouvernements contractants renoncent à toute réclamation de frais résultant du transport et du renvoi, dans les limites de leurs territoires respectifs, de criminels à confronter, et de l'envoi et de la restitution des pièces de conviction et documents.
Seite 167 - Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention et qui assurent chez eux la protection légale des droits faisant l'objet de cette Convention, seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention.
Seite 169 - Britannique la facuité d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par l'article 20 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie...
Seite 130 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Seite 286 - Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. 2. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. 3.