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Juin.

Août.

6

7

Conférence pour un traité de commerce, procès-
verbal no 6.

Conférence pour un traité de commerce, procès-
verbal no 7..

11 Roumanie. Le ministre des affaires étrangères au

ministre roumain à Vienne.

12 Autriche-Hongrie. Le ministre austro-hongrois à Buca-
rest, à M. Phérékyde.

.

14 Roumanie. M. Phérékyde au baron Mayr.
4 Allemagne Suisse. Convention pour faciliter le
mariage des ressortissants.

7 Roumanie Suisse. Traité de commerce

14 Bavière. Rescrit relatif à la succession au trône el à

l'établissement de la régence. .

23 Russie Oukase relatif au port de Batoum.

24 France. Décret relatif à l'organisation du cadre des
commis de chancellerie.

29 Roumanie. Loi douanière

France. Décret douanier relatif à la Roumanie.

30 Roumanie. Décret relatif à un arrangement douanier
avec la France.

1 Turquie. Note relative aux armements de la Serbie.
4 Serbie. Réponse à la note turque.

27 Suisse. Circulaire du Conseil fédéral au sujet de la
Convention conclue avec l'Allemagne pour faci-
liter le mariage des ressortissants.

Arcis-sur-Aube.

Le Gérant: FÉCHOZ.

Imprimerie Léon FREMONT,

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LIBRAIRIE DE J. F. FÉCHOZ, 5, RUE DES SAINTS-PÈRES, PARIS

ARCHIVES DIPLOMATIQUES

RECUEIL INTERNATIONAL

DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

Paraissant tous les mois et formant 4 forts volumes par an

Il ne nous reste que quelques années séparées de la première série que nous vendons au prix de 75 fr. l'année

Les Abonnements sont d'un an; et les numéros ne se vendent pas séparément.

Allemagne, Pays-Bas et Suisse. Convention pour régulariser la pêche du saumon dans le bassin du Rhin (30 juin 1885).

Autriche-Hongrie-Suisse. Déclaration pour l'exécution réciproque
des jugements en matière civile (16 février et 7 mars 1884).
Autriche-Hongrie-Suisse. Convention pour l'exercice des professions
médicales (29 octobre 1885). .

Bade-Suisse. Convention pour la surveillance sanitaire à la gare
badoise de Bâle (3 juin 1886) .

Cambodge-France. Convention du 17 juin 1884

France-Siam. Traité relatif à la neutralisation du Grand-Lac (14 juillet 1870)..

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11

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36

Conférences de Bucarest pour le rétablissement de la paix entre la Bulgarie et la Serbie (5 février 1886). .

61

Affaire de la Douane Turco-Rouméliote (mars-mai 1886) .
Conférence de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artis-
tiques (septembre 1886). .

136

157

Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Conférence de 1880).

171.

Hongrie. Loi sur le droit d'auteur (4 mai 1884)

Uruguay. Loi pour la protection des télégraphes sous-marins (11 décembre 1885)

Suisse. Message du Conseil fédéral relatif à la propriété industrielle