| 1837 - 636 Seiten
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière,... | |
| 1854 - 882 Seiten
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...parcourant le bas Danube, à la condition » expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les » pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une » parfaite égalité. i Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent , » une commission qui ne pourra... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...parcourant le Bas-Danube , à la condi» tion expresse que, sous ce rapport comme sous » tous les autres, les pavillons de toutes les Nations » seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans le but de réaliser les dispositions de Par» ticle précédent, une Commission , qui ne pourra... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de... | |
| César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. Une Commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| 1856 - 660 Seiten
...prclevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les paviltons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une commission sera établie et se composera des délègues •*> de l'Autriche, de la... | |
| |