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1868. 12 octobre. Notification du ministère I. R. de l'intérieur concernant
l'admission réciproque des sociétes anonymes et en commandite
autrichiennes et suisses à l'exclusion des sociétés d'assurance.. 145
24 octobre. Note du chef de cabinet Mr. de Peiroleri au baron de
Kübeck, envoyé extraordinaire de S. M. I. et R. à Florence con-
cernant le traitement de certaines espèces de poissons marins.. 145-
25 octobre. Convention télégraphique entre l'Autriche, la Prusse
au nom de la Confédération de l'Allemagne du Nord, la Bavière,
le Wurtemberg, le Grande-Duché de Bade et les Pays-Bas, con-
clue à Bade-Bade. Ratification Impériale et Royale datée de
Vienne, le 30 décembre 1859. Échange des ratifications à Bade-
Bade, le 25 janvier 1870.

29 octobre. Protocole de la Commission européenne du Danube,
relatif au contrat d'emprunt sigué à Londres..

29 octobre. Extrait du Protocole de la séance de la Commission
européenne du Danube relatif à la question du pavillon à hisser
sur l'hôtel du Capitaine du port de Soulina..

31 octobre. Instruction de la Commission Européenne du Danube
pour l'officier vérificateur attaché à la Caisse de navigation de
Soulina...

153

5 novembre. Protocole relatif à l'accession de la monarchie austro-
hongroise aux conditions énoncées par la loi turque du 18 juin
1867 sur la faculté des étrangers d'acquérir de la propriété immobi-
lière dans l'Empire Ottoman. Signé à Constantinople. . . . . . . .
6 novembre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concer-
nant la rectification d'un passage aux ordonnances du 20 décembre
1866 et du 16 août 1867 touchant l'exécution des traités com-
merciaux

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Page

30 novembre. Ordonnance du ministère I. R. de l'intérieur concer-
nant le remboursement des frais de traitement de sujets italiens
dans les hôpitaux austro-hongrois..

29 novembre 11 décembre. Déclaration des plénipotentiaires de l'Au-
triche, de la Bavière, de la Belgique, du Danemark, de la France,
de la Russie, de la Grande-Bretagne etc. etc., concernant la pro-
hibition de l'emploi de balles explosibles comme armes de guerre.
St. Pétersbourg, 29 novembre/11 décembre 1868.

30 novembre. Ordonnance du ministère I. R. de l'Intérieur concer-
nant le remboursement des frais de traitement des sujets anglais
dans les hôpitaux austro-hongrois...

15 décembre. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de l'Intérieur
concernant la reconnaissance de l'hôpital austro-hongrois à Galata
à Constantinople comme hôpital public

27 décembre 20 janvier. Déclaration postale faite entre l'Autriche-
Hongrie et les Pays-Bas .

146

150

30 décembre. Déclaration par laquelle la réduction des taxes stipu-
lées par l'arrangement du 22 juillet 1868 pour les correspondances
télégraphiques, échangées entre l'Angleterre et les bureaux
d'Autriche et de Hongrie sont étendues aux correspondances

152

156.

159

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163

14/2 décembre. Convention postale entre le Gouvernement de Sa
Majesté Impériale et Royale Apostolique et celui du Prince de
Servie, conclue à Pesth. Ratifiée par le ministre I. et R. des
affaires étrangères à Vienne, le 30 juillet 1869; par le ministre
des affaires étrangères de Servie à Belgrade, le 29 juillet/10 août
1869..

164

161

179

179

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échangées par la voie de l'Autriche entre le Royaume Uni d'une part, et la Turquie, la Servie, les Principautes Unies et la Grèce d'autre part.. 1868. 30 décembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce pour la mise à exécution de la Convention télégraphique internationale, revisée à Vienne, le 21 juillet 1868.

182

30 décembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce pour la mise à exécution des conventions et arrangements télégraphiques conclus par suite de la convention internationale de 1868 à Vienne 184 1869. 9 janvier 6 février. Protocoles des Conférences tenues à Paris

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entre les Représentants des Puissances signataires du Traité du
30 mars 1856, pour aplanir le différend survenu entre la Turquie
et la Grèce..

19 janvier. Loi sur la nationalité Ottomane; en date du 19 janvier
1869

181

189

224

21 janvier. Déclaration échangée entre le gouvernement austro-
hongrois et le gouvernement italien pour l'admission réciproque
des sociétés en commandite et anonymes à l'exclusion des sociétés
d'assurance

22 janvier. Ordonnance du ministère Royal hongrois de la justice
concernant l'exécution des sentences rendues par les tribunaux
russes en matière civile et de lettres de change ..

226

9 février. Règlement ottoman relatif aux bâtiments chargés de sel
étranger qui relâchent dans les ports de mer de l'Empire, ou qui
traversent le Bosphore pour se rendre dans la mer Noire . . .
9 février. Traité entre l'Autriche et le Suisse concernant la déli-
mitation de la frontière entre la Bohême et la Silésie Prussienne.
Conclu à Vienne; ratification I. et R. datée de Neuberg, le 4 mai,
celle de la Prusse datée de Berlin, le 5 avril; échange des ratifi-
cations à Vienne, le 9 mai 1869

12 février. Convention additionnelle à la Convention du 13 no-
vembre 1855 pour l'extradition des criminels conclue avec la
France à Paris, le 12 février 1869. Ratification autrichienne datée
de Bude, le 6 mars, celle de la France du 20 février 1869; ratifi-
cations échangées à Paris, le 13 mars 1869..

20 février. Ordonnance du ministre I. R. du commerce concernant
une rédaction modifiée du point 3 du § 22 de l'instruction publiée
à l'égard des traités postaux conclus à Berlin, le 23 novembre
1867

225

227

230

256

259

27 février. Traité pour l'extradition des criminels conclu entre la
monarchie austro-hongroise et le royaume d'Italie. Conclu à
Florence. Ratification Impériale et Royale datée de Gödöllö, le
31 mars, ratification italienne de Florence, le 13 mai; échange
des ratifications à Florence, le 17 mai 1869..

260

3 mars. Ordonnance du ministère Impérial Royal du commerce
publiant le règlement et les dispositions pour la mise à exécution
du traité postal avec la Suisse..

5 mars. Ordonnance du ministère I. et R. du commerce concernant
une rédaction modifiée de l'alinéa 3 du § 22 de l'instruction
publiée à l'égard des conventions postales conclues à Berlin, le
23 novembre 1867....

305

6 mars Publication du ministère I. R. du commerce concernant
l'introduction d'un nouvean pavillon pour les navires de commerce
austro-hongrois....

267

305

1869. 20 mars. Arrangement pris entre l'Autriche-Hongrie et la Bavière à l'égard du transport des criminels expédiés par l'Italie en Bavière à travers le territoire autrichien..

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Mars. Règlement ottoman concernant la fouille et la vente des
objets antiques

28 mars. Convention additionnelle à la convention postale avec
la France du 3 septembre 1857; Conclue à Paris, le 12 février
1869; ratification autrichienne datée de Vienne, le 28 mars;
échange des ratifications à Paris, le 13 avril 1869

30 avril. Ordonnance du ministère I. R. du commerce à l'égard
d'un complément au § 10 du règlement annexé aux traités postaux
de Berlin du 23 novembre 1867

Page

31 mars. Déclaration de l'Ambassadeur Anglais à Vienne, addressée
au ministère I. et R. des affaires étrangères concernant les lois
en vigueur dans la Grande-Bretagne à l'égard du traitement et
rapatriment des sujets britanniques aliénés...

313

17 avril. Extrait du protocole de la séance de la commission
europé nne du Danube concernant les règlements applicables au
Bas-Danube en matière de quarantaine

313

10 mai. Décret du Gouvernement central maritime concernant
l'assimilation des bâtiments italiens aux bâtiments autrichiens
aussi quant aux facilités accordées par la circulaire du 18 janvier
1869

306

308

315

20 avri. Contrat d'emprunt entre la commission européenne du
Danube, et la maison Bischoffsheim et Goldschmidt.
22 avril. Règlements divers arrêtés par la Commission Européenne
du Danube

323

23 avril. Règlement pour le service de l'hôpital de la Marine de
Soulina..

331

310

8 juillet. Notification du Gouvernement central maritime concer-
nant la publication de l'édition austro-hongroise du code inter-
national des signaux

15/27 juillet. Règlement relatif aux immunités et formalités doua-
nières touchant les objets on effets arrivant à l'adresse des
Consuls généraux, Consuls et vice-Consuls des Puissances étran-
gères..

334

335

17 mai. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre l'Au-
triche-Hongrie et le Siam. Conclu à Bangkok. Ratifié à Vienne,
le 8 mai 1871. Ratifications échangées à Bangkok, le 30 avril 1872-338
18 mai. Traité entre l'Autriche et la Russie concernant la jonction
près de Wołocziska, des chemins de fer de Kiew-Odessa et de
Léopol-Vienne. Vienne, le 18 mai 1869; ratification russe datée
du 31 mai/12 juin 1869, celle de l'Autriche, datée de Vienne, le
22 janvier 1870; échange des ratifications à Vienne, le 25 janvier
1870

354

24 mai. Circulaire du Gouvernement central maritime à l'égard des
signaux maritimes

359

27 mai. Circulaire de la Direction Générale Sanitaire ottomane.. 359
7 juillet. Articles à ajouter au Règlement ottoman pour l'exporta-
tion des tabacs

360

364

366

21/28 juillet. Convention postale conclue entre les administrations
de poste austro-hongroise et badoise...

369

17/29 juillet. Règlement relatif aux attributions des Bureaux de
Passeports dans l'Empire Ottoman

371

376

1869. 2 août. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
l'accession de la France à l'arrangement du 22 juillet 1868 pour
le transport gratuit des dépêches par la poste
2 août. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant la
rédaction des avis de service en langue française
4 août et 22 octobre. Échange des notes à l'égard de la résiliation
de l'arrangement conclu, le 15 décembre 1851, entre l'Autriche
et la Russie pour la fourniture de sel ....

376

12 août. Circulaire du Gouvernement central maritime à l'égard
des conditions auxquelles l'enrôlement de marins italiens pourra
avoir lieu sur des bâtiments étrangers..

13 août. Notification du Gouvernement central maritime concernant
la correspondance télégraphique internationale au moyen des
semaphores

379

7/19 août. Règlement relatif aux Passeports et aux Teskérés des
su ets étrangers dans l'Empire Ottoman...

381

2 septembre. Traité d'amitié, de commerce et de navigation en re
l'Autriche-Hongrie et la Chine. Conclu à Pékin. Ratifié à Vienne,
le 8 mai 1871. Ratifications échangées à Shanghai, le 27 novem-
bre 1871...

Page

377

20 octobre. Circulaire du ministère I. et R. des affaires étrangères
enjoignant aux consulats en Orient des règles de conduite pour
empêcher le trafic pratiqué en Autriche Hongrie pour l'Orient
dans le but de la prostitution

378

383 2 septembre. Ordonnance du ministère I. R de l'interieur oncernant les demandes de naturalisation de sujets ottomans. . . . . . . 412 29 septembre. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Saxe concernant la jonction des lignes ferrées à la frontière bohémo-saxonne près Weipert, Georgswalde et Warnsdorf. Conclu à Dresde. Ratifié à Vienne, le 2 mai 1871. Ratifications échangées à Dresde, le 13 mai 1871....

413

1 octobre. Protoco e à l'égard des différends des communes de
Caorle et de Marano, d'une part, et de celle de Grado, de l'autre
part, relatifs à la pêche et à la chasse. Signé à Gradisca. Rati-
fication austro-hongroise datée du 14 janvier 1870. Ratification
italienne datée de Florence, le 31 janvier 1870. Déclarations de
ratifications échangées le 12 février 1870

421

7 octobre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce con-
cernant certaines modifications des dispositions relatives aux
imprimés

7 octobre. Ordonnance du ministére I. R. du commerce concernant
une modification des §§ 5 et 10 du règlement annexé aux traités
postaux datés de Berlin, le 23 novembre 1867..

11 octobre. Notification du ministère I. R. de la justice concernant
la décision par laquelle l'office du Grand Maréchal de cour est
déclaré instance personnelle de Son Altesse Royale le prince
Alexandre de Wurtemberg

424

425

426

426

17 octobre. Note du ministre des affaires étrangères Comte Ména-
bréa au Baron de Kübeck, envoyé extraordinaire I. et R. à Flo-
rence, à l'égard du traitement douanier de l'huile de colza . . . . .
18 octobre. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre
l'Autriche-Hongrie et le Japon. Conclu à Yeddo. Ratifié à Vienne,
le 8 mai 1871. Ratifications échangées à Yeddo, le 12 janvier
1872....

427

449

Page

1869. 20 octobre 1 novembre. Instructions de la S. Porte relatives au
plombage des tabacs transportés, par mer, d'un point de l'Empire
à un autre.

30 octobre. Dispositions relatives au pilotage exercé dans la mer
Noire par les pilotes du Danube

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11 novembre. Ordonnance circulaire du ministère Imperial Royal
de l'Interieur concernant le traitement gratuit des sujets danois
dans les hospices austro-hongrois

15 novembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce con-
cernant une annexe au § 26 de l'instruction publiée à l'égard des
traités postaux conclus à Berlin, le 23 novembre 1867.... .... 455
12 décembre. Publication du ministre de l'Interieur concernant
une convention avec plusieurs états allemands relative à la réuo-
vation du cartel du 12 mai 1831 pour l'extradition des déserteurs. 456
26, 8 décembre. Règlement sur les Ardiés

457

30 décembre. Convention entre l'Autriche et la Grande-Bretagne
remplaçant la convention additionnelle stipulée à l'article 5 du
traité de commerce du 16 décembre 1865. Conclue à Vienne.
Ratification impériale datée de Vienne, le 9 février 1-70; échange
des ratifications à Vienne, le 23 février 1870 ...

451

453

Appendice.

1809. 5 janvier. Traité de paix entre la Grande-Bretagne et la Porte signé le 5 janvier 1809

455

459

465

1812. 28 mai. Traité e paix entre S. M. Impériale de toutes les Russies

468

et la Porte signé à Bucharest, le 28 mai 1812 ... 1815. 30 mai. Firman de la Sublime Porte pour assurer à l'Autriche la navigation sur le Danube.

476

1826. 25 septembre 7 octobre. Convention entre la Russie et la Porte,
destinée à fixer le mode d'accomplissement de tous les articles
du traité de Bucharest, qui n'avaient pas été exécutés par la Porte
depuis l'année 1812, à assurer l'état de possession territoriale de
la Russie sur les côtes de la mer Noire et à remettre en vigueur
tous les priviléges dont la Moldavie, la Valachie et la Servie
doivent jouir sous l'influence tutélaire du cabinet de Pétersbourg,
signée à Akjerman, le 25 septembre (7 octobre) 1826....
1829. 2/4 septembre. Traité de paix entre la Russie et la Porte Ottomane

signé à Andrinople, le 2/ 14 septembre 1829.

2/14 septembre. Fra té séparé entre la Russie et la Porte relatif
aux principautés de Moldavie et de Valachie, signé à Andrinople,
le 2/14 septembre 1829 ....

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1833. 18 février. Note du baron d'Ottenfels, internonce d'Autriche à Constantinople, relative aux enclaves de Kleck et de Sutorina, adressée au Reis Efendi, en date du 18 février 1833...

8 juillet. Traité d'Unkiar-Iskelessi en re la Russie et la Porte
Ottomane, signé à Constantinople, le 8 juillet 1833 ...
1834. 29 janvier. Traité entre la Russie et la Porte Ottomane, relatif aux

limites asiatiques, aux Principautés de la Moldavie et de la
Valachie et aux indemnités, signé à St. Pétersbourg, le 29 jan-
vier 1834.

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