Règles internationales et diplomatie de la mer, Band 2H. Plon, 1864 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte américain appartenant armateurs articles aura bâtiments de guerre belligerent blocus bonne prise bord britannique Bynkershoek canon capitaine Wilkes capteur capture cargaison chandises chargés commandant commerce comte comte Russell confiscation confisquer conformément congrès conséquence considéré consuls contrebande de guerre convention convoi corsaires course croiseur Danemark déclaration dépêches diplomatiques doit effets équipages États neutres États-Unis États-Unis d'Amérique frégate général gens Grande-Bretagne Hawkesbury hostilités JAMES REDDIE jugement l'Angleterre l'égard l'ennemi l'État l'officier lettres de marque lieu lord marchandises ennemies marine maritime MARTENS maxime ment mers territoriales militaires ministre munitions navigation navire ennemi navire neutre navires de guerre navires marchands notification objets officiers paix pareille pavillon port bloqué principes propriété Prusse puissances belligérantes puissances neutres question raison Reddie règle relations Russie S. M. Danoise saisie secrétaire d'État sera seront seulement Seward ships soussigné stipulations Sublime Porte Suède suédois suivant sujets territoire tion transport vaisseaux de guerre Valin violation visite WHEATON
Beliebte Passagen
Seite 448 - To preserve the commerce of neutrals from all unnecessary obstruction, her majesty is willing, for the present, to waive a part of the belligerent rights appertaining to her by the law of nations.
Seite 486 - Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès....
Seite 476 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 488 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 474 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Seite 475 - ... firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxuites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.
Seite 475 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 481 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Seite 475 - ... qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 477 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.