...en ce qui concerne tant les relations entre les Etats allies d'une part, et 1'Allemagne, 1'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie d'autre part, que les relations de ces derniers Etats entre eux, pour toute la dure"e de.sd^lais oil cette situation sera maintenue en execution de 1'Article 378 du Trait^ de Versailles^...

...de Paix, en ce qui concerne taut les relations entre les Etats alliés d'une part, et l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie d'autre part,...EtatS entre eux, pour toute la durée des délais on cette situation sera maintenue en exécution de l'article 378 du Traité de Versailles*) et des...

...de Paix, en ce qui concerne tant les relations entre les États alliés d'une part, et l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie , d'autre part, que les relations de ces derniers États entre eux, pour toute la durée des délais où cette situation sera maintenue en exécution...

...de Paix, en ce qui concerne tant les relations entre les États alliés d'une part, et l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie d'autre part, que les relations de ces derniers États entre eux, pour toute la durée des délais où cette situation sera maintenue en exécutiou...

...l'article 6 n'exclut pas l'établissement des conventions à conclure en vertu des Articles 366 et 379 du Traité de Versailles et des articles correspondants des autres Traités de Paix. La Délégation allemande a déclaré que « attendu que les Traités de Paix sont en dehors de toute...

...l'appliquer à ses colonies, possessions et protectorats, conformément aux dispositions de l'article 621 du Traité de Versailles et des articles correspondants des autres Traités de Paix. Partie III Projet de convention relatif à l'examen médical obligatoire des enfants et adolescents...

...avec voix consultative : l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie. En vertu de l'article 349 du Traité de Versailles et des articles correspondants des autres traités de paix, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie • et la Bulgarie s'étaient obligées à adhérer à une conférence...

...d'État neutre garanti fut établie par le Traité de Londres du 19 avril 1839*. Par suitede l'article 31 du traité de Versailles et des articles correspondants des autres traités de paix, la neutralisation de la Belgique, au moins en fait, a pris fin, de sorte que cet État est entré dans...

...l'appliquer à ses colonies, possessions et protectorats conformément aux dispositions de l'article 421 du Traité de Versailles et des articles correspondants des autres Traités de Paix. come into force for any Member at the date on wich its ratification has been registered with the Secretariat....

...l'appliquer à ses colonies, possessions et protectorats, conformément aux dispositions de l'article 421 du traité de Versailles et des articles correspondants des autres traités de paix. Art. 13. • Tout membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer ù l'expiration d'une...