Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluvialeéditeur non identifié, 1925 - 336 Seiten |
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... tout entière . Nonobstant les dispositions du Traité de 1856 , la navigation de cette voie fluviale était loin d'être régle- mentée sur tout son cours ce n'était que sa partie Le principe de la liberté de la navigation fluviale.
... tout entière . Nonobstant les dispositions du Traité de 1856 , la navigation de cette voie fluviale était loin d'être régle- mentée sur tout son cours ce n'était que sa partie Le principe de la liberté de la navigation fluviale.
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... dispositions de plusieurs traités postérieurs ont été inspirées par ces principes : a ) Le Traité de La Haye , du 27 floréal an III ( 16 mai 1795 ) , entre la République française et la République des Provinces - Unies des Pays - Bas ...
... dispositions de plusieurs traités postérieurs ont été inspirées par ces principes : a ) Le Traité de La Haye , du 27 floréal an III ( 16 mai 1795 ) , entre la République française et la République des Provinces - Unies des Pays - Bas ...
Seite 27
... dispositions du Traité de Paris de 1814. Il paraît que ladite proposition était même plus restrictive encore , car elle tendait à refuser aux étrangers , soit aux non - riverains , un droit de navigation égal à celui des riverains , ce ...
... dispositions du Traité de Paris de 1814. Il paraît que ladite proposition était même plus restrictive encore , car elle tendait à refuser aux étrangers , soit aux non - riverains , un droit de navigation égal à celui des riverains , ce ...
Seite 32
... dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette d'en- traves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive , toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des ...
... dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette d'en- traves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive , toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des ...
Seite 52
... dispositions , obligatoires pour tous les navires , sans distinction de nationalité , seront , autant que faire se pourra , les mêmes pour tout le cours du fleuve et les pénalités qui en assureront la sanction , seront pro- noncées par ...
... dispositions , obligatoires pour tous les navires , sans distinction de nationalité , seront , autant que faire se pourra , les mêmes pour tout le cours du fleuve et les pénalités qui en assureront la sanction , seront pro- noncées par ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
Actes alinéa articles correspondants autorité fluviale Bas Danube bateaux Braïla bras de Kilia Bulgarie cabotage co-riverains Commission euro Commission européenne Commission internationale Commission mixte Commission riveraine Conférence Congrès de Vienne Convention cours navigable délégués également élaborés embouchures du Danube établi Etats non riverains Etats riverains européenne du Danube fleuves internationaux Galatz général Hongrie juridiction l'Acte du Congrès l'Acte public l'article l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'Etat l'exécution liberté fluviale libre navigation marchandises ment Mer Noire mission navigation danubienne navigation du Danube navigation fluviale neutralité pavillon péenne police fluviale Portes-de-Fer présent principe proclamation question Recueil de STURDZA régime juridique réglementation règlements de navigation règlements fluviaux relatif réseau fluvial rive riverains du Danube Roumanie Russie section sera Serbie seront Société des Nations Soulina souveraineté Statut stipulations taxes territoire territoriale tion Traité de Berlin Traité de Londres Traité de Trianon Traité de Versailles Traités de paix transit travaux Trianon Turquie
Beliebte Passagen
Seite 24 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Seite 30 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Seite 314 - Etats alliés d'une part, et l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie d'autre part, que les relations de ces derniers...
Seite 99 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 159 - ... l'Acte public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, seront communiqués préalablement à la Commission européenne, et ne seront appliqués qu'après que cette Commission les aura trouvés conformes aux principes qui ont servi de base au présent Règlement. Les frais d'administration seront à la charge des États représentés dans la Commission mixte. Ils y contribueront dans la proportion suivante : l' Autriche-Hongrie, pour quatre dixièmes ; la Roumanie,...
Seite 80 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Seite 101 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Seite 90 - La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions Européennes' dans lesquelles les Puissances Contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. . . ' Chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés...
Seite 97 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 24 - La navigation sur le Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...