Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluvialeéditeur non identifié, 1925 - 336 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 49
Seite 20
... base des principes du droit fluvial , énoncés ultérieurement dans l'Acte du Congrès de Vienne de 1815 et consacrée par le droit public actuel . Nous nous bornons à donner le texte de quelques - uns des articles de la Convention ci ...
... base des principes du droit fluvial , énoncés ultérieurement dans l'Acte du Congrès de Vienne de 1815 et consacrée par le droit public actuel . Nous nous bornons à donner le texte de quelques - uns des articles de la Convention ci ...
Seite 25
... base de discussion . Le projet du duc de Dalberg , plénipotentiaire français , était basé sur le principe de condominium fluvial , élément fonda- mental de la liberté de la navigation fluviale , soit absolue , soit relative 1 Il ...
... base de discussion . Le projet du duc de Dalberg , plénipotentiaire français , était basé sur le principe de condominium fluvial , élément fonda- mental de la liberté de la navigation fluviale , soit absolue , soit relative 1 Il ...
Seite 27
... base à l'article 109 de l'Acte final du Congrès de Vienne . En somme , ce sont les articles 108 à 116 de l'Acte qui ... bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants . >> 1 Voir la déclaration de l'Autriche ...
... base à l'article 109 de l'Acte final du Congrès de Vienne . En somme , ce sont les articles 108 à 116 de l'Acte qui ... bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants . >> 1 Voir la déclaration de l'Autriche ...
Seite 28
... base les principes des articles suivants . Article 109 : « La navigation dans tout le des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son em- bouchure , sera entièrement libre et ...
... base les principes des articles suivants . Article 109 : « La navigation dans tout le des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son em- bouchure , sera entièrement libre et ...
Seite 31
... base ; d ) ce n'est que d'un commun accord que les Etats riverains pourront apporter un changement au tarif établi soit en l'augmentant , soit en instituant de nouveaux tarifs . En résumé , le tarif sera fixé par le condominium fluvial ...
... base ; d ) ce n'est que d'un commun accord que les Etats riverains pourront apporter un changement au tarif établi soit en l'augmentant , soit en instituant de nouveaux tarifs . En résumé , le tarif sera fixé par le condominium fluvial ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
Actes alinéa articles correspondants autorité fluviale Bas Danube bateaux Braïla bras de Kilia Bulgarie cabotage co-riverains Commission euro Commission européenne Commission internationale Commission mixte Commission riveraine Conférence Congrès de Vienne Convention cours navigable délégués également élaborés embouchures du Danube établi Etats non riverains Etats riverains européenne du Danube fleuves internationaux Galatz général Hongrie juridiction l'Acte du Congrès l'Acte public l'article l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'Etat l'exécution liberté fluviale libre navigation marchandises ment Mer Noire mission navigation danubienne navigation du Danube navigation fluviale neutralité pavillon péenne police fluviale Portes-de-Fer présent principe proclamation question Recueil de STURDZA régime juridique réglementation règlements de navigation règlements fluviaux relatif réseau fluvial rive riverains du Danube Roumanie Russie section sera Serbie seront Société des Nations Soulina souveraineté Statut stipulations taxes territoire territoriale tion Traité de Berlin Traité de Londres Traité de Trianon Traité de Versailles Traités de paix transit travaux Trianon Turquie
Beliebte Passagen
Seite 24 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Seite 30 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Seite 314 - Etats alliés d'une part, et l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie d'autre part, que les relations de ces derniers...
Seite 99 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 159 - ... l'Acte public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, seront communiqués préalablement à la Commission européenne, et ne seront appliqués qu'après que cette Commission les aura trouvés conformes aux principes qui ont servi de base au présent Règlement. Les frais d'administration seront à la charge des États représentés dans la Commission mixte. Ils y contribueront dans la proportion suivante : l' Autriche-Hongrie, pour quatre dixièmes ; la Roumanie,...
Seite 80 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Seite 101 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Seite 90 - La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions Européennes' dans lesquelles les Puissances Contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. . . ' Chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés...
Seite 97 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 24 - La navigation sur le Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...