Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale |
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Seite 24 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Seite 30 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Seite 314 - Etats alliés d'une part, et l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie d'autre part, que les relations de ces derniers...
Seite 99 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 159 - ... l'Acte public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, seront communiqués préalablement à la Commission européenne, et ne seront appliqués qu'après que cette Commission les aura trouvés conformes aux principes qui ont servi de base au présent Règlement. Les frais d'administration seront à la charge des États représentés dans la Commission mixte. Ils y contribueront dans la proportion suivante : l' Autriche-Hongrie, pour quatre dixièmes ; la Roumanie,...
Seite 80 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Seite 101 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Seite 90 - La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions Européennes' dans lesquelles les Puissances Contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. . . ' Chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés...
Seite 97 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 24 - La navigation sur le Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...
Bibliografische Informationen
| Titel | Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale Making of modern law: Foreign, comparative and international law, 1600-1926 Band 344 von Thèse, Université de Genève / Institut Universitaires de Hautes Études Internationales |
| Autor/in | Voyslav M. Radovanovitch |
| Verlag | éditeur non identifié, 1925 |
| Original von | University of California |
| Digitalisiert | 20. Okt. 2007 |
| Länge | 336 Seiten |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |