Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos joursImpr. du "Peuple roumain", 1885 - 811 Seiten |
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... dispositions en eux . Les empereurs octroyèrent aux négociants bulgares non - seulement des droits extrêmes et des demeures stables dans la capitale , mais leur firent encore , sous le titre de Leurs amis de Bulgarie avoir le pas sur ...
... dispositions en eux . Les empereurs octroyèrent aux négociants bulgares non - seulement des droits extrêmes et des demeures stables dans la capitale , mais leur firent encore , sous le titre de Leurs amis de Bulgarie avoir le pas sur ...
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... dispositions de ce chrysobule se trouvent reproduites en termes iden- tiques dans beaucoup d'autres actes émanant de Georges et de Grégoire 1er Ghika , de Jean Duca , etc. , avec cette seule différence qu'en place du juge Stan , on voit ...
... dispositions de ce chrysobule se trouvent reproduites en termes iden- tiques dans beaucoup d'autres actes émanant de Georges et de Grégoire 1er Ghika , de Jean Duca , etc. , avec cette seule différence qu'en place du juge Stan , on voit ...
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... suite . Les établissements qui subsistaient avant la guerre , comme le vieux Kilia , ne sont point compris dans cette ligne de démarcation . En vertu des autres dispositions de ce même article , la Sublime Porte Ottomane ✓ - 160.
... suite . Les établissements qui subsistaient avant la guerre , comme le vieux Kilia , ne sont point compris dans cette ligne de démarcation . En vertu des autres dispositions de ce même article , la Sublime Porte Ottomane ✓ - 160.
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... dispositions du 4 article du Traité de lassi demeurent également en vigueur , savoir que la Porte n'exigera point d'indemnités pour les revenus qu'elle a perdus ; qu'elle ne lèvera aucun impôt pour toute la durée de la guerre , et que ...
... dispositions du 4 article du Traité de lassi demeurent également en vigueur , savoir que la Porte n'exigera point d'indemnités pour les revenus qu'elle a perdus ; qu'elle ne lèvera aucun impôt pour toute la durée de la guerre , et que ...
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... dispositions du Hatti - Chérif de 1802 , relatives à ces four- nitures , à leur acquittement régulier , aux prix - courants , d'après lesquels elles doivent être soldées , et dont la fixation appartiendra , en cas de litige , aux divans ...
... dispositions du Hatti - Chérif de 1802 , relatives à ces four- nitures , à leur acquittement régulier , aux prix - courants , d'après lesquels elles doivent être soldées , et dont la fixation appartiendra , en cas de litige , aux divans ...
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Essai Comparé Sur Les Institutions Et Les Lois de la Roumanie: Depuis Les ... Nicolas Blaramberg Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 184 - Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°...
Seite 182 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Seite 186 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 13
Seite 184 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 173 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 175 - Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision , une...
Seite 178 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers,...
Seite 182 - Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.
Seite 680 - L'hospodar gouverne avec le concours des ministres nommés par lui. Il sanctionne et promulgue les lois; il peut refuser sa sanction. Il a le droit de grâce et celui de commuer les peines en matière criminelle, sans pouvoir intervenir autrement dans l'administration de la justice.
Seite 679 - La présence des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents.