Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos joursImpr. du "Peuple roumain", 1885 - 811 Seiten |
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... commune et appartenant à une seule et même national té , désignée de préférence par les Grecs sous la pre- mière de ces dénominations , et par les Romains sous la seconde » . -- Voir le mot Goths dans le Dictionnaire de la Conversation ...
... commune et appartenant à une seule et même national té , désignée de préférence par les Grecs sous la pre- mière de ces dénominations , et par les Romains sous la seconde » . -- Voir le mot Goths dans le Dictionnaire de la Conversation ...
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... commune des Goths , des Gètes et des Daces , sur la synonymie de tous ces noms , car elles serviront à justifier quelques - uns de nos rapprochements , à combler certaines lacunes historiques . L'histoire nous a transmis bien peu de ...
... commune des Goths , des Gètes et des Daces , sur la synonymie de tous ces noms , car elles serviront à justifier quelques - uns de nos rapprochements , à combler certaines lacunes historiques . L'histoire nous a transmis bien peu de ...
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... commune rurale . Les habitants des colonies étaient soumis aux lois et aux institutions du peuple romain ( 1 ) . Les municipes , au contraire , tout en jouissant des droits de cité romaine , conservaient leurs lois et leurs institutions ...
... commune rurale . Les habitants des colonies étaient soumis aux lois et aux institutions du peuple romain ( 1 ) . Les municipes , au contraire , tout en jouissant des droits de cité romaine , conservaient leurs lois et leurs institutions ...
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... commune que plusieurs d'entre ces ducs ou que tous ( seion d'autres ) ont porté le même nom , ne semble pas dénuée de fondement . En effet , on les trouve plus tard dans l'histoire , appelés sans interruption , ou très fréquemment , du ...
... commune que plusieurs d'entre ces ducs ou que tous ( seion d'autres ) ont porté le même nom , ne semble pas dénuée de fondement . En effet , on les trouve plus tard dans l'histoire , appelés sans interruption , ou très fréquemment , du ...
Seite 61
... commune dans les ventes d'immeubles situés dans le rayon . Bien plus , l'incapacité d'une personne étrangère à la ville de concourir à de pareilles ventes ! Enfin le droit de juridiction exclusive du judex et des purgarii est de nou ...
... commune dans les ventes d'immeubles situés dans le rayon . Bien plus , l'incapacité d'une personne étrangère à la ville de concourir à de pareilles ventes ! Enfin le droit de juridiction exclusive du judex et des purgarii est de nou ...
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Essai Comparé Sur Les Institutions Et Les Lois de la Roumanie: Depuis Les ... Nicolas Blaramberg Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 184 - Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°...
Seite 182 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Seite 186 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 13
Seite 184 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 173 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 175 - Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision , une...
Seite 178 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers,...
Seite 182 - Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.
Seite 680 - L'hospodar gouverne avec le concours des ministres nommés par lui. Il sanctionne et promulgue les lois; il peut refuser sa sanction. Il a le droit de grâce et celui de commuer les peines en matière criminelle, sans pouvoir intervenir autrement dans l'administration de la justice.
Seite 679 - La présence des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents.