Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos joursImpr. du "Peuple roumain", 1885 - 811 Seiten |
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... ( 1 ) . Le juste - au - corps dentelé et le manteau ( 1 ) Cassius Dion 68 , 69 . Jes appelle pileati , - Aurelius Victor ( dans le chapitre sur Trajan à bordure frangée servent également à reconnaître les princes ; ― 16.
... ( 1 ) . Le juste - au - corps dentelé et le manteau ( 1 ) Cassius Dion 68 , 69 . Jes appelle pileati , - Aurelius Victor ( dans le chapitre sur Trajan à bordure frangée servent également à reconnaître les princes ; ― 16.
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... également le nom de Dacie ( 2 ) . Constantin - le - Grand , né dans la province , arrache de nouveau la Dacie aux barbares ( 3 ) . 1 ) Trajan vainquit les Daces , commandés par le roi Décébale , et il fit de la Dacie une province ...
... également le nom de Dacie ( 2 ) . Constantin - le - Grand , né dans la province , arrache de nouveau la Dacie aux barbares ( 3 ) . 1 ) Trajan vainquit les Daces , commandés par le roi Décébale , et il fit de la Dacie une province ...
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... également qu'une diète provinciale devait s'assembler tous les ans , et qu'elle était composée des judices provinciarum , des honorati , des curiales et des possessores qui , faute de se présenter , payaient une amende . Les honorati ...
... également qu'une diète provinciale devait s'assembler tous les ans , et qu'elle était composée des judices provinciarum , des honorati , des curiales et des possessores qui , faute de se présenter , payaient une amende . Les honorati ...
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... également désigné sous la dénomination de minor senatus , par opposition à l'Ordre des sénateurs de Rome , appelé major senatus ( Code , liv . 10 , tit . 31 , 1. 66. Voir également ce mot dans la clé des lois romaines , tome Ir ) ...
... également désigné sous la dénomination de minor senatus , par opposition à l'Ordre des sénateurs de Rome , appelé major senatus ( Code , liv . 10 , tit . 31 , 1. 66. Voir également ce mot dans la clé des lois romaines , tome Ir ) ...
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... également présenté au pape Adrien des lettres royales avec des présents de la part du roi , et l'avait prié d'envoyer un cardinal pour procéder à l'élection d'un archevêque , qui , après l'approbation du roi , retournerait à Rome y ...
... également présenté au pape Adrien des lettres royales avec des présents de la part du roi , et l'avait prié d'envoyer un cardinal pour procéder à l'élection d'un archevêque , qui , après l'approbation du roi , retournerait à Rome y ...
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Essai Comparé Sur Les Institutions Et Les Lois de la Roumanie: Depuis Les ... Nicolas Blaramberg Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte anciens Assemblées barons Bassarab boyards Bucarest Bulgares Cantacuzène Cantemir charge chef classe code Cogalniceano commission conseil Constantin Constantin Mavrocordat Constantinople convention Cour Craiova d'après Dacie Danube députés devant Dieu dispositions district Divan électeurs électorale établi Etats évêques famille fils frères général Ghica gouvernement Grecs habitants Héliade Histoire hommes hospodars Iassy impériale institutions Jean jour juge jusqu'à justice l'Assemblée l'église l'empereur l'Etat législation logothète lois Magasin historique main membres ment métropolitain ministre Miron Costin nation nationale Nicolas nobles nommé Ottoman passé patriarche patrie payer paysans personne peuple roumain phanariotes Photino piastres pogones politique Pologne Postelnik premier présent prêtres prince de Moldavie Principautés Principautés de Moldavie propriétaire propriété provinces puissances Réglement organique règne reste Rimnik Russie s'il Seigneur sera seront seul souverain Spathar Stolnic Sublime Porte suivant Sultan Synode terre tion Tirgoviste titre Transylvanie tribunal tribut trône trouve Turcs tziganes Vacaresco Valachie valaque village voïvode Vornic vote
Beliebte Passagen
Seite 184 - Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°...
Seite 182 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Seite 186 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 13
Seite 184 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 173 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 175 - Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision , une...
Seite 178 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers,...
Seite 182 - Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.
Seite 680 - L'hospodar gouverne avec le concours des ministres nommés par lui. Il sanctionne et promulgue les lois; il peut refuser sa sanction. Il a le droit de grâce et celui de commuer les peines en matière criminelle, sans pouvoir intervenir autrement dans l'administration de la justice.
Seite 679 - La présence des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents.