 L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de constitution, « Considérant que les protestants de la confession d'Augsbourg, habitant les quatre terres de Blamont, Clémont, Héricourt et Châtelot, situées dans la ci-devant...  Revue d'Alsace - Seite 3261885Vollansicht - Über dieses Buch
 | Société d'émulation de Montbéliard - 1889 - 840 Seiten
...l'Assemblée qui venait de se prononcer sur le sort des protestants d'Alsace, rendit le mémorable décret dont la teneur suit : « L'Assemblée nationale, après...situées dans la ci-devant province de Franche-Comté et dépendant aujourd'hui des départements du Doubs et de (1) Dans les manuscrits de M. Duvernoy conservés... | |
 | F. Mabille - 1873 - 126 Seiten
...joug de l'arbitraire, du fanatisme et de l'intolérance. En voici le texte : < L'Assemblée nationale, considérant que les protestants de la Confession...Doubs et de la HauteSaône, ont toujours eu l'exercice de leur culte, avec églises, écoles, sépultures, fabriques, consistoires, paiement des ministres... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 Seiten
...Franche-Comté. Du 9-18 septembre 1790. « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de sou comité de constitution ; » Considérant que les...situées dans la ci-devant province de Franche-Comté, et dépendant aujourd'hui des départements du Doubs et de la Haute-Saône, ont toujours eu l'exercice... | |
 | Société d'émulation de Montbéliard - 1887 - 1120 Seiten
...l'Assemblée qui venait de se prononcer sur le sort des protestants d'Alsace, rendit le mémorable décret dont la teneur suit : « L'Assemblée nationale, après...situées dans la ci-devant province de Franche-Comté et dépendant aujourd'hui des départements du Doubs et de (1) Dans les manuscrits de M. Duvernoy conservés... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 Seiten
...BLAMONT, CLÉMONT, HÉRICOURT ET CHATELOT, EN FRANCHE-COMTÉ. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de constitution,...situées dans la ci-devant province de Franche-Comté, et dépendant aujourd'hui des départements du Doubs et de la HauteSaône, ont toujours eu l'exercice... | |
| |
