 | 1837 - 636 Seiten
...partie inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit...mentionnées aux Articles 14 et 19 du présent Traité. Article 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...arrêté ainsi qu'il suit : „La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...arrêté ainsi qu'il suit: » La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la » marine marchande de toutes les Nations, ses » eaux et ses ports sont formellement...perpétuité » interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, » sauf les exceptions stipulées au présent... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...arrêté ainsi qu'il suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande » de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...marchande de « toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances...• de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...intégrante. ART. 11. LA mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes Jes nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et i 9 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux... | |
 | 1857 - 650 Seiten
...partie intégrante. ART. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement...puissance , sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
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La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions... 
