Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre-testament de Pierre le grand, et contre-panslavisme, ou Projet d'union fédérative des peuples gallo-latins [&c. By P. Vallerange]. |
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... considération de l'autre côté de l'Atlan- tique . Nous n'entendons cependant pas dire que l'An- gleterre soit , dès à présent , impuissante à se proté- ger , loin delà , car il ne faut pas oublier que , même blessé mortellement , le ...
... considération de l'autre côté de l'Atlan- tique . Nous n'entendons cependant pas dire que l'An- gleterre soit , dès à présent , impuissante à se proté- ger , loin delà , car il ne faut pas oublier que , même blessé mortellement , le ...
Seite 159
... considération que celle du bien public . » > Tous les députés s'écrient d'une commune voix : « Je le jure ! » Le scrutin est ouvert . Il y est procédé avec une régu- larité parfaite . Les 64 bulletins déposés dans l'urne élec- torale ...
... considération que celle du bien public . » > Tous les députés s'écrient d'une commune voix : « Je le jure ! » Le scrutin est ouvert . Il y est procédé avec une régu- larité parfaite . Les 64 bulletins déposés dans l'urne élec- torale ...
Seite 224
... considération et qu'on s'occupe sérieusement de l'améliorer . En même temps elle doit être pour la Porte un gage certain quant aux intentions bien- veillantes des puissances qui ont placé la conservation de l'em- pire ottoman au nombre ...
... considération et qu'on s'occupe sérieusement de l'améliorer . En même temps elle doit être pour la Porte un gage certain quant aux intentions bien- veillantes des puissances qui ont placé la conservation de l'em- pire ottoman au nombre ...
Seite 244
... considération l'opinion émise par les deux divans , la commission transmettra , sans retard , au siége actuel des con- férences , le résultat de son propre travail . L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une ...
... considération l'opinion émise par les deux divans , la commission transmettra , sans retard , au siége actuel des con- férences , le résultat de son propre travail . L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une ...
Seite 252
... considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires con- signés au protocole n ° 4 , signé à Paris le vingt - cinq février de la présente année , et voulant , en conséquence , régler d'un com- mun ...
... considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires con- signés au protocole n ° 4 , signé à Paris le vingt - cinq février de la présente année , et voulant , en conséquence , régler d'un com- mun ...
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Le Panlatinisme, Confédération Gallo-latine Et Celto-gauloise, Contre ... Prosper Vallerange Keine Leseprobe verfügbar - 2019 |
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Seite 231 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 235 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Seite 235 - Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un...
Seite 233 - Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.
Seite 237 - ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées; mais les dites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée.
Seite 229 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Sardaigne...
Seite 233 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Seite 241 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 229 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan...
Seite 229 - Majesté impériale le sultan, d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité.