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" Que pour déterminer ce, qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer... "
Une nouvelle théorie sur l'effectivité du blocus maritime - Seite 4
von Antoine Rougier - 1903 - 19 Seiten
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Band 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 Seiten
...Que pour déterminer ce qui caractérise u» port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, parla disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer (1). Cette déclaration fameuse,...
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Du blocus maritime: étude de droit international et de droit comparé

Paul Fauchille - 1882 - 424 Seiten
...ce qui caractérise un port en état de blocus, on ne doit comprendre dans cette dénomination que celui où il ya parla disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches un danger évident d'entrer. » Mais, l'Angleterre se mit...
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Le Congrès de Paris (1856) et la jurisprudence internationale

Arthur Desjardins - 1884 - 80 Seiten
...un port bloqué, on a'acpprde cette dénomination qu'à çe« lui où il ya par la disposition dela puissance qui l'attaque « avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment « proches (2), un danger évident d'entrer. * Vains efforts ! (1) Urbibus et louis... realiter cinctis (traités...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1894 - 742 Seiten
...de vue du blocus, l'article 4 de ce traité déclarait seulement bloqué le port : « où il ya, par des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ». Cette rédaction écartait le blocus fictif, même par croisière. Mais, bientôt après, les Etats...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 522 Seiten
...dont le paragraphe it n'accordait la dénomination de port bloqué ° qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des...arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'en° trée ». Les Puissances qui formèrent la ligue de 1780 ne paraissent pas du reste avoir été...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Band 3

Ernest Nys - 1906 - 778 Seiten
...ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des...suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; .'»" Que ces principes serviront de règle dans les procédures et dans les jugements sur la légalité...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Band 3

Ernest Nys - 1912 - 792 Seiten
...ce, qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des...suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes serviront de règle dans les procédures et dans les jugements sur la légalité...
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Kriegstaxchenbuch: ein Handlexikon über den Weltkrieg

Ulrich Steindorff - 1916 - 376 Seiten
...roitb (Effettioität bei B. nettangt. Hut bott (oll bie B. tedjtsroitï* (am (ein „où il ya, par des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer". Damit mat bie (од. »papietblodabe fût ted)tsunraitl(am ei= Hait. Die Pati[et Seetedjtsbeflatation...
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La liberté des mers: Le blocus de l'Allemagne, la guerre sous-marine

Romée Villeneuve-Trans - 1917 - 114 Seiten
...qu'un port soit considéré comme bloqué, il faut désormais, selon le paragraphe 4, que « par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des...bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches », il y ait un danger évident d'y pénétrer. Les guerres acharnées qui se succédèrent en Europe...
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Le droit international

Franz von Liszt - 1928 - 428 Seiten
...blocus. Elle déclara que seul doit être considéré comme valablement bloqué le port « où il ya, par des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ». C'était déclarer dépourvu de toute efficacité juridique le blocus dit blocus- sur papier, ou...
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