| Théodore Ortolan - 1845 - 980 Seiten
...Que pour déterminer ce qui caractérise u» port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, parla disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer (1). Cette déclaration fameuse,... | |
| Paul Fauchille - 1882 - 424 Seiten
...ce qui caractérise un port en état de blocus, on ne doit comprendre dans cette dénomination que celui où il ya parla disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches un danger évident d'entrer. » Mais, l'Angleterre se mit... | |
| Arthur Desjardins - 1884 - 80 Seiten
...un port bloqué, on a'acpprde cette dénomination qu'à çe« lui où il ya par la disposition dela puissance qui l'attaque « avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment « proches (2), un danger évident d'entrer. * Vains efforts ! (1) Urbibus et louis... realiter cinctis (traités... | |
| Frantz Despagnet - 1894 - 742 Seiten
...de vue du blocus, l'article 4 de ce traité déclarait seulement bloqué le port : « où il ya, par des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ». Cette rédaction écartait le blocus fictif, même par croisière. Mais, bientôt après, les Etats... | |
| Antoine Pillet - 1901 - 522 Seiten
...dont le paragraphe it n'accordait la dénomination de port bloqué ° qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des...arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'en° trée ». Les Puissances qui formèrent la ligue de 1780 ne paraissent pas du reste avoir été... | |
| Ernest Nys - 1906 - 778 Seiten
...ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des...suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; .'»" Que ces principes serviront de règle dans les procédures et dans les jugements sur la légalité... | |
| Ernest Nys - 1912 - 792 Seiten
...ce, qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des...suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes serviront de règle dans les procédures et dans les jugements sur la légalité... | |
| Ulrich Steindorff - 1916 - 376 Seiten
...roitb (Effettioität bei B. nettangt. Hut bott (oll bie B. tedjtsroitï* (am (ein „où il ya, par des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer". Damit mat bie (од. »papietblodabe fût ted)tsunraitl(am ei= Hait. Die Pati[et Seetedjtsbeflatation... | |
| Romée Villeneuve-Trans - 1917 - 114 Seiten
...qu'un port soit considéré comme bloqué, il faut désormais, selon le paragraphe 4, que « par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des...bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches », il y ait un danger évident d'y pénétrer. Les guerres acharnées qui se succédèrent en Europe... | |
| Franz von Liszt - 1928 - 428 Seiten
...blocus. Elle déclara que seul doit être considéré comme valablement bloqué le port « où il ya, par des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ». C'était déclarer dépourvu de toute efficacité juridique le blocus dit blocus- sur papier, ou... | |
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