Une nouvelle théorie sur l'effectivité du blocus maritimeA. Pedone, 1903 - 19 Seiten |
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... INTERNATIONAL PUBLIC PARIS A. PEDONE , ÉDITEUR IBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS 13 , Rue Soufflot , 13 1903 172 ماما ACADEMIA Begunelaz HARVARDIANA VERI IN WATTIDIS ONY AON. 3 2044 103 260 352 may 10 Front Cover.
... INTERNATIONAL PUBLIC PARIS A. PEDONE , ÉDITEUR IBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS 13 , Rue Soufflot , 13 1903 172 ماما ACADEMIA Begunelaz HARVARDIANA VERI IN WATTIDIS ONY AON. 3 2044 103 260 352 may 10 Front Cover.
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... INTERNATIONAL PUBLIC PARIS A. PEDONE , ÉDITEUR LIBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS 13 , Rue Soufflot , 13 1903 С DEC 9 1919 UNE NOUVELLE THEORIE SUR L'EFFECTIVITÉ DU BLOCUS EXTRAIT DE LA REVUE GÉNÉRALE DE DROIT ...
... INTERNATIONAL PUBLIC PARIS A. PEDONE , ÉDITEUR LIBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS 13 , Rue Soufflot , 13 1903 С DEC 9 1919 UNE NOUVELLE THEORIE SUR L'EFFECTIVITÉ DU BLOCUS EXTRAIT DE LA REVUE GÉNÉRALE DE DROIT ...
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... international théorique et pratique , 40 édit . , t . V , § 2909 et suiv . - ( 1 ) Le traité de 1742 entre la France et le Danemark , article 20 , exigeait , pour qu'un port fût considéré comme bloqué , que l'entrée en fût fermée au ...
... international théorique et pratique , 40 édit . , t . V , § 2909 et suiv . - ( 1 ) Le traité de 1742 entre la France et le Danemark , article 20 , exigeait , pour qu'un port fût considéré comme bloqué , que l'entrée en fût fermée au ...
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... , Chronique sur la guerre hispano - américaine , dans la Revue générale de droit international public , t . V ( 1898 ) , p . 766 et suiv . Au blocus par croisière les auteurs opposent le blocus par SUR L'EFFECTIVITÉ DU BLOCUS MARITIME 5 20.
... , Chronique sur la guerre hispano - américaine , dans la Revue générale de droit international public , t . V ( 1898 ) , p . 766 et suiv . Au blocus par croisière les auteurs opposent le blocus par SUR L'EFFECTIVITÉ DU BLOCUS MARITIME 5 20.
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... international qui a décidé que l'accès du port bloqué devait être empêché au moyen « < d'un nombre suffisant de vaisseaux de guerre stationnés ou ne s'écartant que momentanément de leur station ( 1 ) . Vouloir pousser la précision plus ...
... international qui a décidé que l'accès du port bloqué devait être empêché au moyen « < d'un nombre suffisant de vaisseaux de guerre stationnés ou ne s'écartant que momentanément de leur station ( 1 ) . Vouloir pousser la précision plus ...
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Une Nouvelle Théorie sur l'Effectivité du Blocus Maritime (Classic Reprint) Antoine Rougier Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
19 août 19 juillet 28 juin bâtiments blocus des ports blocus doit blocus du 28 blocus effectif blocus fictif blocus maritime blocus par croisière blocus par vaisseaux blocus soit établi bloquer les ports Bluntschli bouches de l'Orénoque Cabinet de Caracas Cano Colorado chargés du blocus Chili Ciutad Bolivar commercial du port Compagnie générale transatlantique côte à bloquer critérium de l'effectivité croiseur Danemark déclaration décret de blocus devant un port double portée Dr Lopez Baralt forme du blocus gouvernement vénézuélien guerre de Sécession Havane international l'effectivité d'un blocus l'entrée l'escadre bloquante l'intensité du mouvement ligne du blocus lord Russel Memorandum du 19 ministre des relations ministre vénézuélien mouvement commercial navires chargés neutres nombre de navires notification notifier le blocus Paul Fauchille Pays-Bas port de Carupano portée de canon puissance bloquante qu'un blocus question reconnaître les blocus relations extérieures septembre 1902 suffisante pour interdire vaisseaux stationnés validité du blocus Vela de Coro
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Seite 3 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 5 - Si des disputes ont eu lieu quant aux blocus, l'incertitude était dans les faits et non dans la loi. Les nations qui ont eu recours aux blocus sur le papier ont rarement, et n'ont même jamais entrepris de justifier leur conduite par les principes; elles ont généralement admis l'illégalité de cette pratique et indemnisé les parties lésées. Ce que l'on doit entendre par « une force réellement suffisante pour interdire l'accès de la côte ennemie » a été une question fréquemment et rigoureusement...
Seite 5 - Conformément à la Déclaration de Paris de 1856, le blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi.
Seite 4 - 20, exigeait, pour qu'un port fût considéré comme bloqué, que l'entrée en fût fermée au moins par deux vaisseaux ou par une batterie de canons placée sur la côte, de manière que les navires n'y puissent entrer sans un danger manifeste. — Le traité de...
Seite 4 - Que pour déterminer ce, qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes serviront de règle dans les procédures et dans les jugements sur la légalité des prises.
Seite 7 - ... deux interprétations extrêmes du mot « blocus effectif. » Les uns admettent que, pour que le blocus soit réel et effectif, il faut que les forces ennemies soient suffisantes pour intercepter d'une façon absolue le commerce avec la place bloquée, et le déclarent non effectif, si un seul navire parvient à forcer le blocus sans être remarqué et capturé; c'est demander l'impossible.
Seite 5 - une force réellement suffisante pour interdire l'accès de la côte ennemie » a été une question fréquemment et rigoureusement débattue, et certainement la déclaration en répétant simplement une maxime incontestée de droit maritime n'enlève rien au sujet de sa difficulté. La question de la quotité de force requise pour constituer un blocus effectif reste sans solution et aussi sujette à discussion qu'avant l'adoption de la déclaration par le Congrès de Paris
Seite 4 - Les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes qui se trouvent à bord des vaisseaux neutres, sont libres, excepté les objets de contrebande. 3) Un port ne peut être regardé comme bloqué que si son entrée est évidemment dangereuse par suite des dispositions prises par une des puissances belligérantes, par le moyen de vaisseaux placés à sa proximité.
Seite 7 - ... non effectif, si un seul navire parvient à forcer le blocus sans être remarqué et capturé : c'est demander l'impossible... L'autre opinion extrême va trop loin dans le sens inverse, et déclare le blocus effectif lorsqu'un croiseur a réussi accidentellement à empêcher quelques navires de passer : on a admis dans la pratique l'opinion intermédiaire.
Seite 3 - Ни blocus maritime, p. 14 et suiv. « De même, dit notamment cet auteur, qu'on ne livre pas bataille par cela seul qu'on a manifesté l'intention de le faire, de même celui qui notifie aux neutres sa volonté de bloquer un port ne peut être consiToutefois, la déclaration de Paris ne définit pas le blocus effectif avec toute la précision qu'on aurait pu désirer. Elle dit bien ce que le blocus ne doit pas être...