Une nouvelle théorie sur l'effectivité du blocus maritime

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A. Pedone, 1903 - 19 Seiten
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Seite 3 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 5 - Si des disputes ont eu lieu quant aux blocus, l'incertitude était dans les faits et non dans la loi. Les nations qui ont eu recours aux blocus sur le papier ont rarement, et n'ont même jamais entrepris de justifier leur conduite par les principes; elles ont généralement admis l'illégalité de cette pratique et indemnisé les parties lésées. Ce que l'on doit entendre par « une force réellement suffisante pour interdire l'accès de la côte ennemie » a été une question fréquemment et rigoureusement...
Seite 5 - Conformément à la Déclaration de Paris de 1856, le blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi.
Seite 4 - 20, exigeait, pour qu'un port fût considéré comme bloqué, que l'entrée en fût fermée au moins par deux vaisseaux ou par une batterie de canons placée sur la côte, de manière que les navires n'y puissent entrer sans un danger manifeste. — Le traité de...
Seite 4 - Que pour déterminer ce, qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes serviront de règle dans les procédures et dans les jugements sur la légalité des prises.
Seite 7 - ... deux interprétations extrêmes du mot « blocus effectif. » Les uns admettent que, pour que le blocus soit réel et effectif, il faut que les forces ennemies soient suffisantes pour intercepter d'une façon absolue le commerce avec la place bloquée, et le déclarent non effectif, si un seul navire parvient à forcer le blocus sans être remarqué et capturé; c'est demander l'impossible.
Seite 5 - une force réellement suffisante pour interdire l'accès de la côte ennemie » a été une question fréquemment et rigoureusement débattue, et certainement la déclaration en répétant simplement une maxime incontestée de droit maritime n'enlève rien au sujet de sa difficulté. La question de la quotité de force requise pour constituer un blocus effectif reste sans solution et aussi sujette à discussion qu'avant l'adoption de la déclaration par le Congrès de Paris
Seite 4 - Les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes qui se trouvent à bord des vaisseaux neutres, sont libres, excepté les objets de contrebande. 3) Un port ne peut être regardé comme bloqué que si son entrée est évidemment dangereuse par suite des dispositions prises par une des puissances belligérantes, par le moyen de vaisseaux placés à sa proximité.
Seite 7 - ... non effectif, si un seul navire parvient à forcer le blocus sans être remarqué et capturé : c'est demander l'impossible... L'autre opinion extrême va trop loin dans le sens inverse, et déclare le blocus effectif lorsqu'un croiseur a réussi accidentellement à empêcher quelques navires de passer : on a admis dans la pratique l'opinion intermédiaire.
Seite 3 - Ни blocus maritime, p. 14 et suiv. « De même, dit notamment cet auteur, qu'on ne livre pas bataille par cela seul qu'on a manifesté l'intention de le faire, de même celui qui notifie aux neutres sa volonté de bloquer un port ne peut être consiToutefois, la déclaration de Paris ne définit pas le blocus effectif avec toute la précision qu'on aurait pu désirer. Elle dit bien ce que le blocus ne doit pas être...

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