TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES.

PARTIE I.

TRAITÉS ET CONVENTIONS.

Pages.

28 janvier 1871

1

29 idem

30 idem ..

31 idem .

1" février 1871.

12

2 idem.

3 idem

5 idem

16

Convention D'Armistice. (Versailles.) .

Annexe à la Convention du 28 janvier. (Démar-

cation devant Paris. Remise des forts et

de l'armement.)..

7

Convention relative à la reprise du service des

chemins de fer, en vue du ravitaillement de
Paris. (Supplément.)...

397

Convention de démarcation entre l'armée fran-

çaise du Nord et l'armée allemande .....

9

Convention pour l'entrée et la réception de

l'armée française en Suisse. .

Convention pour les télégraphes..

13

Arrangement postal (exécution de l'article 15 de

la convention d'armistice)....

14

Convention additionnelle de démarcalion entre

l'armée du Nord et l'armée allemande......

Convention relative à l'évacuation par le chemin

de fer de ceinture des blessés et des malades

(rançais et allemands....

18

Convention de démarcation dans l'Est.

19

PRÉLIMINAIRES DE PAIX. (Versailles.).

Convention additionnelle....

27

Convention relative à l'occupation d'une partie

de Paris par les troupes allemandes ..... 29

Convention pour l'évacuation des forts de la rive

gauche et le mouvement de relraite del'arınée

allemande sur la rive droile de la Seine .... 31

Convention complémentaire de la précédente... 33

Convention conclue à Reiins entre les adminis-

trations des postes allemandes et françaises

concernant l'exécution du service postal dans

les départements occupés...

Il idem

21

15 idem .

26 idem

26 idem

26 idem

4 mars 1871.

6 idem.

10 idem

35