clôture de la convention addditionnelle de Francfort, p. 19. - Protocoles, n° 1, - p. 135; no 5, p. 151; no 7, p. 161; no 8, p. 164; no 11, p. 179. Pensions POINÇONS DE GARANTIE. Protocoles de Francfort, no 2, p. 147; no 5, P. 150. - - - - convention du Convention du Protocoles de 14 septembre 1871, p. 79. POSTES. Service provisoire pendant l'armistice du 28 janvier : art. 15, p. 7. — Convention du 3 février, p. 14. Convention du 10 mars (Reims) pour le service postal dans les départements occupés, p. 35. Art. 18 de la conven- tion du 11 mars et de celle du 11 décembre 1871, p. 47. 12 février 1872, p. 112. Loi qui l'approuve, p. 399. Francfort, no 3, p. 148; no 5, p. 153; no 11, p. 182; no 12, p. 185; no 13, p. 188. Date officielle de la reprise du service des postes après l'insurrection, PRÉLIMINAIRES DE PAIX. Convention, p. 21. Article additionnel, p. 27. Ac- cessions de la Bavière, de Wurtemberg et de Bade, p. 26. — Échange des ra- Incident à ce sujet, idem, à la note. Loi de ratification, p. 327. Crédit de 72 millions pour l'exécution des préliminaires, p. 365. - Prescription et péremption. Loi qui en rétablit le cours, p. 364. - PRÊTS. A l'industrie alsacienne en vertu de la loi de 1860. V. Créances du Trésor. PRIÈRES PUBLIQUES. Loi à ce sujet, p. 369. PRIMES D'ENRÔLEMENT. Art. 4 du traité de paix, p. 67. PRISES MARITIMES. Restitution des prises non jugées: art. 13 du traité de paix, P. 71. - Nombre et valeur des captures, p. 72, à la note. V. Contributions de guerre. - PRISONNIERS. Échange: art. 14 de l'armistice du 28 janvier, p. 6. Art. 3 de - : 53. pour les enrôler dans l'armée de Versailles: art. 7 et 8 de la convention du PROCÈS EN COURS D'INSTANCE. Art. 3 de la convention additionnelle de Francfort, PRODUITS ALSACIENS. V. Régime douanier, Propriété artistique et littéraiRE. Déclaration à ce sujet dans le procès-verbal P. 97. PROPRIÉTÉS SAISIES PENDANT L'INSURRECTION DE PARIS. V. Inaliénabilité. PROROGATION DES ÉCHÉANCES. V. Effets de commerce. - Loyers. - Pro- PROTOCOLE. Joint au traité de paix, déclarant que les articles additionnels en font partie intégrante, p. 76. Protocole de signature des conventions de Berlin du 12 octobre 1871, p. 87.-Protocoles de clôture et de signature de la convention additionnelle de Francfort, p. 98 et 101. Protocoles des conférences de Ꭱ RAPATRIEMENT DES MALADES ET DES ALIÉNÉS. Arrangement avec Brême, P. 285. RAPPORTS ENTRE FRONTALIERS. Protocole de Francfort, n° 1, p. 140. V. Biens-fonds. RAVITAILLEMENT DE PARIS. Art. 8 et 9 de la convention d'armistice du 28 janvier 1871, p. 5. Convention du 30 janvier 1871, pour les chemins de fer: RÉCLAMATIONS Particulières. Protocoles de Francfort, n° 8, Rectification de frontière. Du côté de Belfort, d'une part, et du côté de Cattenom et de Thionville, d'autre part art. 1o du traité de paix, p. 65.— Des com- munes de Raon-les-Leau et Raon-sur-Plaine, d'Igney et d'Avricourt: art. 10 REDDITION DES FORTS DE PARIS. Art. 3 de l'armistice du 28 janvier, p. RÉGIME DOUANIER DE L'ALSACE-LORRAINE. Arrangement provisoire, p. 64. Art. 9 du traité de paix, p. 70.- Loi qui autorise le Président de la République à conclure une convention spéciale pour le régime douanier avec l'Alsace-Lorraine, p. 329.- Convention pour l'admission en France des produits fabriqués de l'Al- sace-Lorraine, p. 83.- Décret de promulgation, p. 331.-Protocoles de Franc- REGISTRES. V. Caisses municipales. REMISE EN VIGgueur des ancIENS TRAITÉS. V. Traités. REQUISITIONS. Article 4 des préliminaires de paix, p. 25.- Réquisitions posté- rieures au 26 février: art. 3 de la convention du 11 mars, p. 41, et la note. Suppression des réquisitions moyennant compensation : art. 8 du traité de paix, p. 69. Réquisitions antérieures et postérieures au 2 mars. - Protocoles de Francfort, n° 1, p. 141; n° 8, p. 168; n° 10, p. 177; n° 11, p 181; n° 13, - p. 187. — Loi d'indemnité pour les réquisitions françaises, p. 346. V. Contribu- Rétrocession de territoires. V. Rectification de frontière. ROUTES. V. Concessions. S SAÂLES (Ancien canton de). Élit un conseiller général des Vosges et un conseiller 362. Augmen- SAISIES IMMOBILIÈRES. Loi qui rétablit les procédures de saisie, p. 362. tations des délais, art. 3, p. 363. SEPULTURES. Art. 16 du traité de paix, p. 72. SERVICE JUDICIAIRE. Dans les arrondissements des départements partiellement SOCIÉTÉS ANONYMES D'ASSURANCE, de secours mutuels et de prÉVOYANCE. Protocoles Sommaires des protocoles des conférences de FRANCFORT. P. 130, 131, 132. SUBROGATION DE L'ALLEMAGNE. Aux dettes et créances résultant de concessions, : - SUBVENTIONS. Subrogation de l'Allemagne art. 13 de la convention additionnelle Succursales de la Banque de France. Liquidation : § 9 du protocole de clôture de la convention additionnelle de Francfort, p. 101. — Protocole n° 8, p. 170.- Restitution du dépôt des monnaies divisionnaires, ibid.-Protocoles, no 6, p. 157 ; n° 8, p. 170; n° 10, p. 178; n° 11, p. 183; n° 12, p. 186; no 13, p. 187. Intérêts des fonds immobilisés ou séquestrés. Protocoles, n° 8, p. 170; no 11, T TAXE DES ABSENTS. Abolition du décret qui l'établissait, p. 391. TÉLÉGRAPHE. Rétablissement des fils: art. 4 de la convention du 31 janvier 1871, P. 11. - du 11 mars, p. 46. Territoires ocCUPÉS. V. Départements occupés. THALER. V. Change. - 17 de la convention - TRAINS SANITAIRES. Article 14 de la convention du 11 mars, p. 46. - V. Blessés. - TRAITEMENT NATIONAL. Étendu aux sujets respectifs pour la sauvegarde des droits - TRAITÉS. Remise en vigueur: adhésions des États allemands.- Article 18 de la con- - - - mins de fer. -Exécution des jugements. — Extradition. Marques de fabrique. - Navigation. Postes. - Propriété artistique et littéraire. — TRANSIT. Article de la convention additionnelle de Francfort, p. 97. TRÉSORIERS GÉNÉRAUX. Apurement de leur comptabilité. Protocoles de Francfort. |