Démarcation jusqu'à l'évacuation DEMARCATION DES TERRITOIRES CÉDÉS. Article 1" des préliminaires, DÉPARTEMENTS CÉDÉS (DETTES DES). V. Subrogation. DEPARTEMENTS OCCUPÉS. Leur administration: art. 8 des préliminaires, p. 26. - Convention spéciale à ce sujet, p. 56. Perception des impôts, p. 26. Convention spéciale à ce sujet, p. 58. - Compte reliquat à la charge de la DÉPÔTS. Article 4 du traité de paix, p. 67. V. Caisses. Dettes et créancCES. Subrogation de l'Allemagne : art. 13 de la convention addi- - - - Dommages de la GUERRE. Atteintes à la propriété privée. Protocoles de Francfort, -- guerre. - de Francfort, p. 97. V. Régime douanier de l'Alsace-Lorraine. DROITS D'Électeurs et d'éligibles CONCÉDÉS AUX ALSACIENS-LORRAINS OPTANT POUR E ÉCHANGE DES ALIÉNÉS ET COMDAMNÉS. Article 4 de la convention additionnelle de ÉCOLE D'APPLICATION DE METZ. Dessins et modèles : protocoles de Francfort, n° 2, Effets de commerCE. Loi de prorogation des échéances, p. 351, 353, 354 Spécialement pour le département de la Seine, p. 353 et 354.- Pouvoir donné aux tribunaux de commerce, dans les départements occupés, d'accorder des délais pour le payement des effets: art. 5 de la loi du 10 mars 1871, p. 352, et art. 4 de la loi du 26 avril 1871, p. 354. Entretien des troupes allemandes. V. Alimentation. ÉTAT CIVIL. V. Actes de l'état civil. ÉTIQUETTES DE FABRIQUE V. Marques. : ÉVACUATION DU TERRITOIRE. D'après les préliminaires de paix art. 3, p D'après le traité de paix : art. 7, p. 68. P. 23. D'après la convention de Berlin du - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. Article 3 de la convention additionnelle de Francfort, : EXPULSÉS. Leur réadmission en France: art. 12 du traité de paix, p. 71. EXTRADITION. Remise en vigueur de la convention franco-prussienne de 1845 et FONDS COMMUNAUX. V. Communes. F FORÊTS LIMITROPHES. Franchises pour leurs produits importés ou exportés : art. 12 FORTS DU DOUbs et du Jura, LARMONT ET JOUx. Délimitation : art. 4 de la conven- FRAIS DE JUSTICE CRIMINELLE. Recouvrement: art. 5 de la convention additionnelle FRANCS-TIREURS. Dissolution art. 7 de la convention d'armistice du 28 janvier G Garde nationale DE PARIS. Elle conserve ses armes : art. 7 de la convention d'ar- GARDE NATIONALE MOBILISÉE. Ses dépenses mises à la charge de l'État, p. 378. : Garnison de Paris. Fixée à 40,000 hommes art. 3 des préliminaires, p. 24. GIVET. Reste en dehors de l'occupation, rayon de 10 kilomètres: art. 1a de l'ar- GORZE. Ancien canton de la Moselle. - Élit un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et au conseil d'arrondissement de Briey, p. 342. HÔPITAUX. Article 14 de la convention du 11 mars, p. 45. HYPOTHÈQUES. Article 7 de la convention additionnelle de Francfort, p. 92. - I ILE LACROIX. Fait partie du rayon d'occupation, p. 23, à la note. IMPÔTS. V. Départements occupés. INALIENABILITÉ des propriétés saisies pendant l'insurrection de Paris, p. 367. INDEMNITÉ DE GUERRE de 5 milliards: article 2 des préliminaires, p. 23. - - Payement de 125 millions en billets de banque : arrangement spécial, p. 78. — Payement du quatrième demi-milliard : convention spéciale, p. 81. - Traité du 28 février INDEMNITÉS AUX VICTIMES DE LA GUERRE. Loi d'indemnité pour les réquisitions françaises, p. 346. — Pour les dommages de la guerre, p. 347. - Propositions diverses à ce sujet, p. 347, à la note. - Loi spéciale aux gendarmes, p. 349. — Adoption par la nation des enfants des citoyens morts pour sa défense et des victimes du bombardement de Paris, p. 346, à la note. - Adoption par la na- tion de la famille du général Lecomte; pension à sa veuve, p. 349. — Réédi- fication de la maison de M. Thiers, p. 349, à la note. - Pensions à mesdames veuves Lecomte et Billet, aux veuves et enfants des gendarmes et employés mas- Pension à madame veuve Clément Thomas, p. 349, à la note. - A la veuve et aux enfants de Sigoyer, ibid. V. Départements occupés. - INSURRECTION DE PARIS. Date officielle de sa cessation; pour le rétablissement de la - L : er de LANGRES. Reste en dehors de l'occupation; rayon de 10 kilomètres article 1 — LEGALISATION. Arrangement pour la légalisation des actes de l'état civil et autres Lettres de chanGE. Données en payement de l'indemnité de guerre. Leur valeur LOGEMENT DES TROUPES ALLEMANDES. Convention du 11 mars 1871 art. 10 et 11, p. 43, 44 et 45, et annexe no 2, p. 50. Lois, décrets eT ARRÊTÉS. P. 327 à 400. V. la table par ordre de matières, en tête LOYERS. Lois sur les loyers dans le département de la Seine, p. 357, 361. M Magistrats des territoires CÉDÉS. Traitement. Pension de retraite, P. 335. Maison de M. Thiers. Reconstruite aux frais de l'État, p. 349, à la note. Marques et dessins de fabrique. Remise en vigueur de l'article 28 du traité du 2 août 1862 : art. 11 de la convention douanière de Berlin du 12 octobre 1871, p. 87.- Protocoles de Francfort, no 2, p. 143. MÉDECINS ET PHARMACIENS. Protocoles de Francfort, no 1, p. 135; n° 7, p. 162; n° 8, p. 165 et 167; n° 13, p. 188. METZ. Loi et décret qui suppriment la Cour d'appel et la transportent à Nancy, MEURTHE-ET-MOSELLE. Formation de ce département, p. 341. V. Briey. MONUMENT DESAIX. Protocoles de Francfort, n° 2, p. 146; n° 9, p. 174. MOSELLE. Navigation: art. 5 du traité de paix, p. 67. - Canalisation: art. 14, id., P. 72. Art. 14 de la convention additionnelle de Francfort, p. 96. Déclaration au sujet des traités de 1865, avec le Mecklembourg et les villes anséatiques, dans le procès-verbal d'échange des ratifications de la convention additionnelle de Francfort, P. 103. V. Canaux. Moselle. NOTAIRES. V. Officiers ministériels. Note à ce sujet, OCCUPATION D'UNE PARTIE DE PARIS. Convention spéciale, p. 29. - - - OFFICIERS MINISTÉRIELS ET AUTRES. $ 4 du protocole de clôture de la convention ad- ditionnelle de Francfort, p. 99. Protocoles de Francfort, n° 1, p. 136; n° 7, p. 162; no 8, p. 165; n° 9, p. 173; n° 11, p. 179 et 183; n° 13, p. 187. Loi qui abolit la vénalité des offices en Alsace-Lorraine, p. 99, à la note. Lois concernant les officiers ministériels appelés au service, p. 366 et 392. OPTION DE NATIONALITÉ. Article 2 du traité de paix, p. 66. Originaires des ter- ritoires cédés résidant hors d'Allemagne et hors d'Europe: art. " de la con- vention additionnelle de Francfort, p. 89. Militaires et marins optant pour la nationalité allemande; libération : S 1" du protocole de clôture de la convention - Délai d'option pour les originaires demeurant en Europe et hors d'Europe : protocoles de Francfort, n° 1, p. 132 ; no 7, p. 160. · Demande d'une défini- tion du mot originaire: protocoles, n° 5, p. 152; n° 7, p. 159; n° 10, p. 175; n° 11, p. 179; no 12, p. 185. Individus domiciliés dans les territoires cédés mais non originaires : protocole n° 1, p. 133. — Mineurs protocoles, n° 1, Autorité compétente pour recevoir les déclarations : protocoles, no 1, p. 133; n° 2, p. 142. - Faculté pour ceux qui ont opté dans le sens français de rentrer en Alsace-Lorraine : protocole n° 1, p. 133. — Li- berté de circulation pour ceux qui sont encore dans les délais d'option : proto- coles, no 1, p. 134; n° 2, p. 143. — Si ces derniers sont Français ou Allemands: protocole n° 1, p. 134.-Casiers judiciaires de ceux qui n'ont pas opté pour la nationalité française: protocoles, n° 10, p. 175; n° 12, p. 186. — Magistrats, avoués et greffiers de la Cour de Metz, p. 332. V. Concessions de terres. - Droits : PARIS. Entrée de l'armée allemande art. 2 de la convention additionnelle du PENSIONS. Art. 2 de la convention additionnelle de Francfort, p. go. - Rem- |