PARTIE I. Attendu que les déclarations d'adhésion à cette Convention des jauvier 1872. Gouvernements respectifs doivent être produites à l'occasion de l'échange des ratifications de ladite Convention additionnelle, le soussigné, Ministre-Président et Ministre des Affaires étrangères du Grand-Duché de Mecklembourg-Schwerin, déclare que le Gouvernement grand-ducal donne son adhésion aux dispositions susmentionnées de l'article 18 de la Convention additionnelle du 11 décembre 1871, et qu'en conséquence il admet que, à l'exception des stipulations internationales énoncées expressément dans le Traité de paix, les différents traités et conventions qui ont existé avant la guerre entre le Grand-Duché de Mecklembourg-Schwerin et la France seront remis en vigueur. Fait à Schwerin, le 6 janvier 1872. Comte BASSEwitz. ADHÉSION DU GRAND-DUCHÉ DE MECK LEMBOURG-STRÉLITZ., Attendu que d'après l'article 18 de la Convention additionnelle, en date de Francfort-sur-Mein le 11 décembre 1871, au Traité de paix du 10 mai 1871 entre l'Allemagne et la France, les différents traités et conventions existant avant la guerre entre les États allemands et la France doivent de nouveau être remis en vigueur, à l'exception des stipulations internationales énoncées expressément par le Traité de paix, Attendu que les déclarations d'adhésion à cette Convention des Gouvernements respectifs doivent être produites à l'occasion de l'échange des ratifications de ladite Convention additionnelle, En conséquence, le soussigné, Ministre d'État du Grand-Duché de Mecklembourg-Strelitz, déclare que le Gouvernement grand-ducal de Mecklembourg-Strelitz donne son adhésion à la disposition susmentionnée de l'article 18 de la Convention additionnelle du 11 décembre 1871, et qu'il est par suite entendu qu'à l'exception des stipulations internationales énoncées expressément dans le Traité de paix, les différents PARTIE I. traités et conventions existant avant la guerre entre le Grand-Duché de Mecklembourg-Strelitz et la France sont de nouveau remis en vigueur. janvier 1872. Fait à Neustrelitz, le 8 janvier 1872. Baron DE HAMMERSTEIN. ADHÉSION DU GRAND-DUCHÉ DE SAXE-WEIMAR. Le Ministre d'État du Grand-Duché de Saxe, soussigné, déclare par ces présentes que le Gouvernement grand-ducal de Saxe adhère à l'accord contenu dans la Convention additionnelle au Traité de paix entre l'Allemagne et la France conclue à Francfort-sur-Mein, le 11 décembre 1871, et portant que tous les traités et conventions existant avant la guerre entre le Grand-Duché de Saxe et la France doivent être considérés comme remis en vigueur, en tant que des dispositions particulières ne sont pas intervenues dans le Traité de paix du 10 mai 1871 ou en tant que ces traités et conventions ne sont pas devenus sans objet par suite des modifications apportées à l'état des choses. Weimar, 6 février 1872. Le Ministre d'État du Grand-Duché de Saxe, THON. ADHÉSION DU GRAND-DUCHÉ D'OLDENBOURG. Le Gouvernement grand-ducal d'Oldenbourg déclare par ces présentes que, pour sa part, en ce qui concerne les traités et conventions existant avant la guerre entre le Grand-Duché d'Oldenbourg et la France, il adhère à l'accord contenu dans la Convention additionnelle (art. 18, § 1") au Traité de paix conclue à Francfort-sur-Mein, le 10 mai 1871, et portant que les traités et conventions existant avant la guerre entre les États allemands et la France doivent être remis en vigueur. En conséquence, le Gouvernement grand-ducal considère ces traijanvier 1872. tés et conventions comme étant de nouveau en vigueur. PARTIE I. Oldenbourg, 7 janvier 1872. Le Ministre d'État du Grand-Duché d'Oldenbourg, DE ROESSING. ADHÉSION DU DUCHÉ D'ANHALT. Le soussigné, Ministre d'État, déclare par les présentes donner son adhésion à l'accord contenu dans l'alinéa premier du paragraphe 18 de la Convention additionnelle de Francfort-sur-Mein du 18 (sic) décembre de l'année dernière au Traité de paix conclu, le 10 mai 1871, entre l'Allemagne et la France, d'après lequel, à l'exception des stipulations internationales mentionnées dans le susdit Traité de paix du 10 mai, les différents traités et conventions existant avant la guerre entre les États allemands et la France doivent reprendre leur valeur; en conséquence, il considère ces traités comme de nouveau en vigueur. Certifié avec l'apposition du grand sceau ducal et la signature ordi naire. Le Ministre ducal d'Anhalt, DE LARISCH. ADHÉSION DE LA VILLE LIBRE DE HAMBOURG. Nous, le Sénat de la ville libre et hanséatique de Hambourg, Déclarons par ces présentes adhérer à l'accord contenu dans l'article 18 de la Convention additionnelle au Traité conclu entre l'Allemagne et la France, le 10 mai 1871, signée à Francfort-sur-Mein, le 11 décembre 1871, et portant que tous les traités et conventions existant avant la guerre entre Hambourg et la France doivent être considérés comme remis en vigueur, sauf les dispositions particulières de l'article 11 du Traité de paix du 10 mai 1871, concernant les stipulations internationales. Hambourg, 8 janvier 1872. PARTIE I. janvier 1872. GOBERT, Secrétaire du Sénat. Le Président du Sénat, KIRCHENPAULE. ADHÉSION DE LA VILLE LIBRE DE BRÊME. Nous, le Sénat de la ville libre et hanséatique de Brême, Notifions par ces présentes, en nous référant à l'article 18 de la Convention additionnelle au Traité de paix du 10 mai 1871, conclue le 11 décembre 1871, à Francfort-sur-Mein, entre l'Empire d'Allemagne et la France, notre adhésion à ce que la convention entre Brême et la France pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, datée de Brême, le 10 juillet 1847, soit remise en vigueur simultanément avec la susdite Convention additionnelle du 11 décembre 1871. En foi de quoi a été la présente notification signée par le Président du Sénat et munie du sceau de l'État. Brême, 2 janvier 1872. (Le Sénat de la ville libre de Brême.) Le Président du Sénat, BÖNNIGER, Secrétaire. GILDEMEISTER. ADHÉSION DE LA VILLE LIBRE DE LUBECK. Nous, le Sénat de la ville libre et hanséatique de Lubeck, Déclarons par les présentes adhérer à l'accord contenu dans la Convention additionnelle de Francfort-sur-le-Mein du 11 décembre 1871 au Traité de paix entre l'Allemagne et la France, et portant que tous les traités et conventions existant avant la guerre entre la ville libre et hanséatique de Lubeck et la France doivent être considérés comme remis en vigueur, en tant que des dispositions particulières ne sont pas PARTIE 1. intervenues dans le Traité de paix du 10 mai 1871 et que ces ti 12 fév. 1872. ne sont pas devenus sans objet par suite des modifications territor stipulées dans le Traité de paix. En foi de quoi la présente déclaration a été signée par le Bo mestre présidant le Sénat et revêtue du sceau de l'État. Lubeck, le 8 janvier 1872. (Le Sénat de la ville libre et hanséatique de Lubeck.) Aschenburg, Secrétaire. Le Bourgmestre Président, BEHN. CONVENTION DE POSTE", 12 Février 1872. Le Président de la République française, d'une part, et Sa Majest l'Empereur d'Allemagne, d'autre part, animés du désir de régler et fr ciliter les relations postales entre les deux pays, conformément au besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et on nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Charles de Rémusa. Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, Directeur gé neral des Postes; Et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, M. le comte Harry d'Arnim. son ambassadeur auprès de la République française, et M. Henr Stephan, son Directeur général des Postes. Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. Il y aura entre l'Administration des Postes de France et l'Adminis tration des Postes d'Allemagne un échange périodique et régulier : 3 Échange des ratifications le 15 mai. Promulgation: Officiel du 24 mai. Mise en vigueur : 25 mai. Decret relatif à l'affranchissement: Officiel du 1′′ juin. |