Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne

accordée actes additionnelle Administrations août armes arrêté article aura autorisés autorités avant ayant caisses cent charge chef chemins de fer collègues commandant commerce commission communes compte comte conditions considérés contractantes côté cours d'après date déclaration définitif délai demande départements dernier destination dispositions donner échangées effet employés établis États étrangères février fixé forme française frontière garnison général Gouvernement Grand-Duché guerre Idem janvier jour jugements juillet juin jusqu'à l'administration l'Allemagne l'armée l'article l'autre l'Empire l'État l'un lettres libre lieu ligne livres lois Lubeck mars matériel ment militaires Ministre mois nationalité navires nouvelle objets occupés officiers originaires paragraphe payement pays pendant pensions place Plénipotentiaires allemands port postes pourra pourront PREMIER présente Convention produits proposé propriété protocole prussien publique question ratification réclamations rédaction règlement relatif remise réserve respectifs resteront septembre sera seront service signée sommes stipulations suite suivant sujet territoires cédés tion Traité de paix transport troupes troupes allemandes Versailles vigueur