Annuaire de législation française: publié par la Société de législation comparée, contenant le texte des principales lois votées en France en ..., Bände 36-38

Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1917

TABLE DES MATIÈRES	1

Loi du 5 mars 1917 modifiant le paragraphe 3 de larticle	4

Loi du 9 février 1916 modifiant larticle 25 de la loi du	21

Décret du 15 février 1916 modifiant le décret du 25 mars	78

Décret du 10 mars 1916 portant règlement dadministration	84

Loi du 27 avril 1916 relative au fonctionnement et à	95

Décret du 3 août 1916 fixant les délais supplémentaires accordés	142

Décret du 14 septembre 1916 concernant limportation le com	149

Loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation	141

X	148

Décret du 15 novembre 1919 portant règlement dadministra	160

Décret du 3 juillet 1915 portant règlement dadministration	189

Loi du 31 juillet 1917 portant suppression des contributions	196

Loi du 2 août 1917 complétant les lois des 14 juin 1865	214

Loi du 5 août 1917 concernant lallaitement maternel	226

Loi du 18 octobre 1917 portant modification et codifica	245

Décret du 28 juillet 1916 portant règlement dadministra	167

Loi du 5 août 1916 tendant à compléter larticle 20 de	174

Loi du 25 novembre 1916 concernant les mutilés de	181

Loi du 18 décembre 1916 concernant les successions	184

Loi du 30 décembre 1916 modifiant les articles 9 14	190

décembre 1915 impôt général sur le revenu	201

Loi du 28 avril 1916 tendant à lapplication de larticle 463	210

TUNISIE	213

Faculté de droit de lUniversité de Nancy	218

COLONIES FRANCAISES	229

TABLE CHRONOLOGIQUE	253

TABLE ANALYTIQUE	287

IX

FRANCE	1

Loi du 26 janvier 1917 complétant la loi du 14 juin 1865	66

Loi du 23 février 1917 ayant pour objet de modifier	72

Loi du 6 mars 1917 relative aux mesures à prendre pour	75

publique en exécution de la loi du 13 mars 1917 relative à lorga	82

888	85

Loi du 18 mars 1917 ayant pour objet de subordonner	92

95	95

____ com IX Loi du 3 avril 1917 abrogeant le dernier alinéa de lar	99

Loi du 14 avril 1917 relative à linsaisissabilité du mobilier	105

105	107

Loi du 7 mai 1917 ayant pour objet lorganisation	112

Décret du 5 septembre 1917portant règlement dadministration	118

Loi du 11 juin 1917 tendant à organiser pour les femmes	124

Loi du 3 juillet 1917 concernant la faculté doption	135

Loi du 8 novembre 1917 relative aux saisies et ventes	250

Loi du 2 décembre 1917 modifiant la loi du 17 juin 1913	259

Loi du 22 décembre 1917 modifiant plusieurs articles	279

1º létablissement dune	287

Pages	304

TUNISIE	314

MAROC	321

COLONIES FRANÇAISES	334

TABLE CHRONOLOGIQUE	357

TABLE ANALYTIQUE par M CHÉNOт avocat à la Cour dappel de Paris	393

Notice générale sur les travaux du Parlement français et les actes	1

Loi du 21 janvier 1918 relative aux marchés à livrer	43

modifiant larticle 2148 du code civil	48

Loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées	54

Loi du 10 mars 1918 étendant les pouvoirs des juges dins	108

priétés rurales par les pensionnés militaires et victimes civiles	114

Loi du 18 avril 1918 relative aux mesures contre	121

Loi du 18 mars 1918 modifiant divers articles des Codes	137

Loi du 18 octobre 1918 modifiant les articles 150 156 n	144

Loi du 29 juin 1918 portant fixation du budget ordinaire	150

Loi du 5 août 1918 relative aux modifications à apporter	160

Notice sur les lois décrets et arrêtés promulgués en 1918	176

Notice sur les lois décrets et arrêtés promulgués en 1918	188

Notice sur les décisions réglementaires promulguées en 1918	195

COLONIES FRANÇAISES	207

TABLE CHRONOLOGIQUE 235	235

TABLE ANALYTIQUE par M André CHÉNOT avocat à la Cour dappel	259

Titel	Annuaire de législation française: publié par la Société de législation comparée, contenant le texte des principales lois votées en France en ..., Bände 36-38
Mitwirkende	Société de législation comparée, Paris, France, Annuaire de législation étrangère
Verlag	Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1917
Original von	University of Chicago
Digitalisiert	10. Dez. 2014

Zitat exportieren	BiBTeX EndNote RefMan