...un recours contre les décisions de ce collège ; Attendu qu'il s'ensuit que l'autorisation donnée par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles, le 3 octobre IXH), aux appelants est un acte du pouvoir exécutif, placé par la loi dans leurs attributions;...

...l'autorisation de construire l'aubette litigieuse a été accordée à la Compagnie des Tramways bruxellois par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles, le 20 octobre 1893; Attendu que le principe de la séparation des pouvoirs rend les tribunaux incompétents...

...Bruxelles, 1884, imp. F. Hayez. 1267. Rapport fait au conseil communal, en séance du 6 octobre 1884, par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles, en exécution de l'article 70 de la loi du 30 mars 1836. In-8", 200 p. Bruxelles, imp. V Julien Baerlsoen....

...Conseil provincial du Hainaut. 864 Rapport fait au Conseil communal, en séance du 6 octobre 1884, par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles. 1267 Rapport sur l'administration et la situation des affaires de . la ville d'Anvers. 1420 Rapport...

...Flandre pendant les trois derniers siècles. Bruges, 1875, 8°. 998. Rapports faits au Conseil communal par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles. Années 18701874. Bruxelles, 1870-1874, 5 pièces en 1 vol. 8°. 1169. WARNKÔNIG, Leopold-Aug. Flandrische...

...afin qu'une surveillance spéciale fût exercée à cet effet. Relativement à une demande présentée par le Collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles de pouvoir emprunter au musée des objets destinés à figurer dans un cortège, le Comité a émis...

...premiers, ainsi que le secrétaire, sont nommés par le ministre de l'intérieur, les trois derniers par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles. Les frais de voyage el de séjour des membre! du jury qui ne sont pas domiciliés a Bruxelles ou dans...

...vulgaires sous prétexte qu'ils plaisent au bourgeois. CHRONIQUE On nous communique la circulaire adressée par le collège des Bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles aux libraires, relative à la soumission pour la fourniture de livres de prix destinés aux élèves...

...jouer, en juin prochain, son œuvre au théâtre de la Monnaie gracieusement mis à sa disposition par le Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles, d'accord avec MM. Kufl'erath et Guidé. M. Emile Mathieu entretiendra lui-même nos lecteurs de sa...