 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1836 - 554 Seiten
...voyage ou de séjour hors de la résidence habituelle employée aux travaux de la carte géologique. ART. 8. — Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 31 mai 1836. (SIGNÉ) LÉOPOLD. Par le Roi : . ,' . . ,. -Jje Ministre de l'Intérieur, (SISNÉ) DETHEUX.... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 Seiten
...pour les barrières établies sur les grandes routes, sont également applicables au péage susdit. ART. 8. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1835. (Signé) LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre de l'intérieur, (Signé) DE THEUX. Pour... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1843 - 668 Seiten
...d'attributions au ministre de l'intérieur , qui l'arrêtera, après avoir entendu la Commission centrale. ART. 8. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 avril 18Í3. LEOPOLD. PAR LE ROI : Le Ministre de f Intérieur , NOTHOMB. • Arrêté de nomination.... | |
 | Belgium. Commission centrale de statistique - 1843 - 662 Seiten
...d'attributions au ministre de l'intérieur , qui l'arrêtera, après avoir entendu la Commission centrale. ART. 8. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 avril 1845. LËOPOLD. PAR LE ROI ! Le Ministre de l'Intérieur , NOTHOMB. Arrêté de nomination.... | |
 | Adolphe Quetelet - 1846 - 470 Seiten
...d'attributions au ministre de l'intérieur, qui l'arrêtera, après avoir entendu la commission centrale. » ART. 8. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. » Donné à Bruxelles, le 6 avril 1843. » LÊOPOLD. , La Commission a publié jusqu'à présent, sous le titre de Bulletin,... | |
 | Adolphe Quetelet - 1846 - 510 Seiten
...d'attributions au ministre de l'intérieur, qui l'arrêtera, après avoir entendu la commission centrale. » ART. 8. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. » Donné à Bruxelles, le 6 avril 1843. » LÉOPOLD. » La Commission a publié jusqu'à présent, sous le titre de Bulletin,... | |
 | 1848 - 80 Seiten
...améliorations en vue desquelles elles sonl instituées, seront arrêtées ultérieurement par Notre Ministre de l'intérieur. Art. 8. Notre Ministre de l'intérieur...arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1848. LEOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur, CH. ROGIER. Application ans travailleur» agricole*... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1854 - 808 Seiten
...proclamé dans la séance publique de la clause sur la proposition de laquelle le jury aura été nommé. ART. 8. Notre Ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 novembre 1851. LÉOPOLD. PAR LE Roi : Le Ministre de l'intérieur, Cii. KociEa. COMMISSION ROYALE... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1859 - 560 Seiten
...proclamé dans la séance publique de la classe sur la proposition de laquelle le jury aura été nommé. ART. 8. Notre Ministre de l'intérieur est chargé...du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 20 novembre 1861 . LÉOPOLD. PlR ir Roi : Le Ministre de l'intérieur, CH. HUUII.H. COMMISSION ROYALE... | |
 | Ed Mailly - 1879 - 136 Seiten
...dite Commission. Le président et le trésorier seront choisis dans le sein de la Commission. Anx. 8. » Notre ministre de l'intérieur est chargé de...l'exécution du présent arrêté. » Donné à Bruxelles le 15 février 1852. » (Signé) LÉOPOLD. » Par le roi, le ministre de l'intérieur, » (Signé) DE... | |
| |
ART. 8. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 avril 1845. 