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-
Délivrance des lettres de mer.
Dommages-intérêts. 161
(Renvoi.)
157
Droits de sortie.
Démolition.
15 décembre 1885. Décret du Roi Souve-
rain. - Droit de sortie.
161
Département.
25 mars 1886. - Arrêté de l'Administrateur
Général au Congo. - Droits de sortie. -
Désordres sur la voie publique.
Règlement de perception.
162
157 CHAPITRE Jer. Du tarif, de la déclaration
Détention préventive.
d'exportation et du payement des droits.
CHAPITRE II. – De la vérification et de l'em-
Détérioration d'affiches.
barquement des marchandises. 163
157 CHAPITRE III. Des factoreries ; du dépôt,
Dette publique.
dans les factoreries, des produits indi.
gènes et de leur transport vers le bu.
7 février 1888. -- Décret du Roi-Souverain. -
reau de perception,
164
Création d'une dette publique au capital
nominal de 150 millions de francs.
CHAPITRE IV. – Marchandises ne provenant
pas de l'Etat Indépendant du Congo.
14 février 1888. Décret du Roi-Souverain.
165
- Emission de 100,000 obligations. 159
CHAPITRE V. Fraudes et contraventions.
14 février 1888. Arrêté de l'Administrateur
166
Général du Département des Finances. —
CHAPITRE VI.
Emprunt. - Date des tirages.
Dispositions générales.
159
14 février 1888. — Arrêté de l'Administrateur
Général du Département des Finances.
CHAPITRE VII. - Dispositions Transitoires.
167
Conditions de la souscription publique
autorisée par le décret du même jour. Annexe I.
168
159 Annexe II.
169
17 février 1888. Décret du Roi-Souverain. Annexe III.
171
– Emprunt de 150 millions de francs.
Annexe IV.
Composition du Comité permanent chargé
Annexe V.
172
de la gestion du fonds d'amortissement.
Annexe VI.
174
6 février 1889. — Décrel du Roi-Souverain.- 8 mai 1886. Arrêté de l'Administrateur
Dette publique. - Emprunt de 150 mil-
Général au Congo. Droits de sortie.
lions de francs. - Émission de 600,000
176
obligations.
--160 15 décembre 1887. - Arrêté du Gouverneur
Général. Droits de sortie. Gommes
Discipline des magistrats.
copales. Tarif.
176.
160
24 mars 1889. -- Décret du Roi-Souverain.
Districts.
Perceplion de droits de sortie sur les
produits exportés par la rivière Chi-
Domaine de l'État.
loango.
9 juillet 1890. Décret du Roi-Souverain. 24 juin 1889. Arrêté du Gourverneur Gé-
Récolte de l'ivoire dans le Haut-Congo. néral. Etablissement d'un bureau de
perception à N Zobé.
17 octobre 1889. Décret du Roi-Souverain.
25 janvier 1890. Arrêté du Gouverneur
Exploitation du caoutchouc et autres pro- Général. Droits de sortie. duits végétaux.
10 mai 1890. Ordonnance du Gouverneur Domaine de l'État.
Général. Droits de sortie sur les pro- (Renvoi.)
161 duits du Haut-Congo.
177
11 mai 1890. Arrêté du Gouverneur Gé.
néral. - Droits de sortie sur les pro- duits du Haut-Congo. Mesures pour la perceplion des droits.
179
4 septembre 1890. Arrêté du Gouverneur
Général. Droits de sortie sur les pro-
duils du Haut-Congo.
180
5 septembre 1890. Arrêté du Gouverneur
duits du Haul-Congo.
19 février 1891. — Décret du Roi-Souverain.
Pénalités en matière de droits de
sortie.
181
27 mai 1891. Décret du Roi-Souverain.
Perceplion des droits de sortie sur les
exportations par voie de terre. 182
3 mai 1886. - Ordonnance de l'Administra.
teur Général au Congo. — Elat civil.
Compétence territoriale de certains fonc-
tionnaires.
184
28 juillet 1886. Arrêté de l'Administrateur
Général du Département des Affaires
Etrangères. Etat civil. Exécution
du décret Souverain du 12 novembre
1885.
14 février 1887. - Arrêté de l'Administraleur
Etrangères. Déclaration de naissance.
et de décès.
185
Éléphant.
(Ren voi).
182
Emprunts.
(Renvoi).
Emcombrement de la voie publique.
Engagement.
Enquête.
-14 mars 1889. — Décret du Roi-Souverain. -
Etat civil. Inscription des acles décla-
rés tardivement.
25 avril 1889. Arrêlé du Gouverneur Gé.
néral. Etat civil. Bureaux. Res. sort.
27 octobre 1890. Arrêté du Gouverneur
Général. Etat civil. Création d'un
bureau à Matadi.
186
État et capacité des personnes.
(Ren vol.)
Étoile de service.
Étoile africaine (Ordre de l').
Étranger.
Enregistrement des terres.
Entrepôts.
V. Complément, p. 322.
Épidémies.
Épizooties.
État civil.
12 novembre 1885. Décret du Roi-Souve.
rain. Elat civil, actes de naissance et
de décès.
CHAPITRE Jer.- Disposilions générales. 183
CHAPITRE II. Des actes de naissance.
183
Chapitre III. - Des actes de décès. 183
CHAPITRE IV. - De la rectification des actes
de l'état civil.
5 décembre 1885. – Décret du Roi-Souverain.
Extrait des actes de l'état civil, des
certificats de vie et des passe-ports. Légalisations.
Expropriation pour cause d'utilité
publique.
4 février 1887. Décret du Roi-Souverain.
28 février 1887. — Arrêté de l'Administrateur
Général au Congo. — Expropriation pour cause d'utilité publique. — Arrêté d'exé- cution.
187
Expulsion.
18 novembre 1890. Arrêté du Gouverneur
15 septembre 1889. — Décret du Roi-Souve-
Général. Tribunaux lerritoriaux.
rain. Expulsion des étrangers. 187
198
Frais.
Frais de justice.
Extradition.
12 avril 1886. Décret du Roi-Souverain. -
188
Franchise de port.
189
Fraudes.
Faillites.
18 mars 1887. Décret du Roi-Souverain,
approuvant l'ordonnance de l'Adminis: Gouvernement local (Organisation du).
trateur Général au Congo, du 21 sep-
Jembre 1886, sur les faillites. 189
Greffes.
(Suit le texte de l'ordonnance.)
12 mars 1886. Ordonnance de l'adminis-
Fausse monnaie.
trateur Général au Congo. Fonctions
191 des greffiers.
Finances (Département des).
29 mars 1891. — Arrêté du Gouverneur Géné:
191
ral. Greffes.
Tenue des registres
publics.
199
Force publique.
Huissier.
5 août 1888. Décret du Roi-Souverain.
Organisation de la force publique. 191
20 octobre 1888. Décret du Roi-Souverain.
Hygiène publique.
Formation de corps de volontaires.
17 novembre 1888. Décret du Roi-Souve-
Impôts.
rain. Organisation de la force pu-
16 juillet 1890. — Décret du Roi-Souverain.
blique.
192
Impositions directes et personnelles.
9 août 1890. Décret du Roi-Souverain.
Formation d'une compagnie auxiliaire du
3 septembre 1890. - Arrêté du Gouverneur
chemin de ser.
194
Général. Impositions directes et per-
28 novembre 1890. Force publique. 195 sonnelles.
200
14 février 1891. Décret du Roi-Souverain.
CHAPITRE Jer. Première base': Bâliments
Milice du chemin de fer.
195
et enclos.
1er mars 1891. Décret du Roi-Souverain,
CHAPITRE II. Deuxième base : Employés
Service de l'intendance. Organisa-
et ouvriers.
201
tion.
CHAPITRE III. Troisième base : Bateaux
30 juillet 1891. — Décret du Roi-Souverain.
et embarcations.
Recrutement de la force publique. 196
CHAPITRE IV. Redevabilité de l'impôt.
196 CHAPITRE V. Déclaration des éléments
imposables.
- Ordonnance de l'Aministra-
Colisations d'office. 202
12 mars 1886.
teur Général au Congo. — Frais de jus- CHAPITRE VII. Recouvrement de l'impôt.
tice en matière pénale.
196
202
27 avril 1889. -- Décret du Roi-Souverain.
CHAPITRE VIII. Poursuites en recouvre-
Réorganisation de la jusiice répressive. ment de l'impôt.
- Frais de justice.
197
CHAPITRE IX. Pénalités.
203
CHAPITRE VI. - Des frais de justice. 197 СНА. X. Exécution.
204