Amtsblatt der Königlichen kurmärkischen regierung

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Seite 288 - Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St.
Seite 288 - Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur des François, Roi d'Italie, Protecteur de la confederation du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse etc.
Seite 288 - Roi d'Italie, chevalier du grand ordre de l'aigle rouge et de celui du mérite, et Sa Majesté l'Empereur des François, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, Mr.
Seite 289 - ... rassembler à l'avenir pour l'objet de leurs arméniens actuels, seront en activité, les militaires de quelqu'arme que ce soit ayant déserté des dues corps, seront rendus à la puissance au ser-' vice de laquelle ils éloient.
Seite 289 - Les déserteurs seront rendus dans l'état, où ils auront été arrêtés, c'est-à-dire avec l'argent, les habits, armes, munitions, chevaux et équipages qu'ils auront emportés, emmenés ou volés. Dans le cas prévu par l'article précédent où le déserteur ne...
Seite 291 - Corps auquel les dits- déserteurs apartiennent ne se trouvent plus prés que les dites places du lieu de l'arrestation, auquel cas les déserteurs seront remis au Commandant de ce Corps, Art.
Seite 291 - Les déserteurs que les parties contractantes seront dans le cas de faire restituer en conséquence des articles cidessus, seront conduits et remis aux...
Seite 289 - Les domestiques des officiers ayant quitté leur» maîtres après s'être rendus coupables de quelques trimes, ou étant trouvés sans papiers qui constatent qu'ils sont libres de tout engagement, seront réputés déserteurs et comme tels restitués.
Seite 289 - ... ordres de St. Etienne de Hongrie, de l'aigle noir et de l'aigle rouge de Prusse, de St. Hubert de Bavière et de la couronne de Saxe, chevalier de...
Seite 290 - ... il sera payé à ces deux titres par la puissance à qui se fera la restitution d'un déserteur, cinquante Francs pour chaque déserteur à pied et cent Francs pour un déserteur monté. — Cette somme sera délivrée comptant, sous quittance, par le chef militaire...

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