Essai historique et politique sur la révolution belgeMeline, 1834 - 500 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 50
Seite 51
... grand- duché de Luxembourg ; et , par la défection de quelques Belges , les travaux de la législature présentaient chaque année les caractères suivans : 1 ° Toutes les lois qui devaient pressurer la Belgique et porter atteinte aux ...
... grand- duché de Luxembourg ; et , par la défection de quelques Belges , les travaux de la législature présentaient chaque année les caractères suivans : 1 ° Toutes les lois qui devaient pressurer la Belgique et porter atteinte aux ...
Seite 89
... grand - duché de Luxembourg était considéré comme distinct du royaume des Pays - Bas , et par consé- quent réputé en dehors de la suspension d'armes . Le gouvernement provisoire , dans son adhésion du 10 no- vembre , avait déclaré « qu ...
... grand - duché de Luxembourg était considéré comme distinct du royaume des Pays - Bas , et par consé- quent réputé en dehors de la suspension d'armes . Le gouvernement provisoire , dans son adhésion du 10 no- vembre , avait déclaré « qu ...
Seite 99
... grand - duché de Luxembourg . » C'était , d'un trait de plume , enlever à la Belgique une province qui , en 1790 , avait appartenu aux Pays - Bas autri- chiens , et non à la Hollande ni à la maison de Nassau ; qui , en 1815 , avait été ...
... grand - duché de Luxembourg . » C'était , d'un trait de plume , enlever à la Belgique une province qui , en 1790 , avait appartenu aux Pays - Bas autri- chiens , et non à la Hollande ni à la maison de Nassau ; qui , en 1815 , avait été ...
Seite 100
... duché de Luxembourg . Les rapports particuliers avec l'Allemagne datent de 1815 , et ont leur source dans la fiction de l'échange . Le roi Guillaume avait lui - même porté atteinte à cette fiction , en considérant le grand - duché de ...
... duché de Luxembourg . Les rapports particuliers avec l'Allemagne datent de 1815 , et ont leur source dans la fiction de l'échange . Le roi Guillaume avait lui - même porté atteinte à cette fiction , en considérant le grand - duché de ...
Seite 101
... grand - duché de Luxembourg , qui nous a été cédée en compensation de nos pays de Nassau , aurait pu indemniser le prince Frédéric de la perte de son expectative ; » » Et que , comme nous avons trouvé convenable , pour l'intérêt général ...
... grand - duché de Luxembourg , qui nous a été cédée en compensation de nos pays de Nassau , aurait pu indemniser le prince Frédéric de la perte de son expectative ; » » Et que , comme nous avons trouvé convenable , pour l'intérêt général ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
15 novembre 27 janvier acte arrangemens avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Brouckere Bruxelles cabinet cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers commissaires comte Conférence de Londres Congrès Considérant constitution convention du 21 d'Autriche décembre déclaration définitif députés diplomatie duché de Luxembourg dynastie engagemens état États-Généraux eût évènemens Félix de Mérode forteresse Gendebien général gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités juillet juin l'Europe l'évacuation Lebeau Limbourg Maestricht maison de Nassau ment Mérode Meuse militaires ministre monarchie nationale néerlandais négociations note octobre paix partage des dettes pays peuple plénipotentiaires hollandais politique prince Léopold principe proposition protocole du 20 protocole nº Provinces-Unies Prusse question ratifications reste réunion révolution belge rive royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie s'est sera soussignés souveraineté stipulations suspension d'armes système territoriale tion traité du 15 troisième édition Vilain XIIII vote Weyer Zonhoven
Beliebte Passagen
Seite 472 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Seite 461 - Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Seite 44 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent Traité et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Seite 480 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Seite 44 - La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.
Seite 462 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Seite 462 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les Etals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Seite 244 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Seite 450 - ... des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés , au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction...
Seite 461 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.