Le droit international de l'EuropeE.H. Schroeder, 1873 - 527 Seiten |
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... gouvernement , la monarchie et la république , offrant chacune des combinaisons diverses . Entre ces deux espèces se placent les gouvernements bâtards , appelés par Aristote parechases " et ceux mixtes . La vraie monarchie est l ...
... gouvernement , la monarchie et la république , offrant chacune des combinaisons diverses . Entre ces deux espèces se placent les gouvernements bâtards , appelés par Aristote parechases " et ceux mixtes . La vraie monarchie est l ...
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... gouvernement et des gouvernés . Il repose soit sur l'idée de la souveraineté du peuple ( État populaire ) , soit sur l'autorité souveraine du prince et sur les droits garantis des sujets ( État dynastique et constitutionnel ) , soit ...
... gouvernement et des gouvernés . Il repose soit sur l'idée de la souveraineté du peuple ( État populaire ) , soit sur l'autorité souveraine du prince et sur les droits garantis des sujets ( État dynastique et constitutionnel ) , soit ...
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... gouvernement commun , question qui doit être résolue d'après le droit public interne , et dont la solution admet seulement le concours des puissances qui ont stipulé l'intégrité de l'union politique précédemment établie , ou qui ont ...
... gouvernement commun , question qui doit être résolue d'après le droit public interne , et dont la solution admet seulement le concours des puissances qui ont stipulé l'intégrité de l'union politique précédemment établie , ou qui ont ...
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... gouvernement vient à changer chez une nation , lorsque notamment les organes du pouvoir souverain suprême cessent d'être les mêmes , elle n'en conserve pas moins le rang et les honneurs dont elle a joui jusqu'alors . Le protectorat ...
... gouvernement vient à changer chez une nation , lorsque notamment les organes du pouvoir souverain suprême cessent d'être les mêmes , elle n'en conserve pas moins le rang et les honneurs dont elle a joui jusqu'alors . Le protectorat ...
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... gouvernements doivent veiller en outre que les enga- gements auxquels ils se sont soumis , soient exécutés également par leurs propres sujets . Jusqu'à présent néanmoins les lois spéciales des États ... gouvernement 64 § 32 . LIVRE PREMIER .
... gouvernements doivent veiller en outre que les enga- gements auxquels ils se sont soumis , soient exécutés également par leurs propres sujets . Jusqu'à présent néanmoins les lois spéciales des États ... gouvernement 64 § 32 . LIVRE PREMIER .
Inhalt
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
3e éd actes blocus Brême Bynkershoek caractère cargaison cérémonial chap choses ci-dessus clause Cocceji Code commerce commun conclu Confédération germanique Congrès Congrès de Vienne contestations contractantes contrebande conventions d'Ompteda Danemark déclaration diplomatique dispositions effet envers États États-Unis étrangers exclusivement exemple général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Grotius III guerre Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international Jacobsen Jouffroy jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'égard l'endroit cité l'ennemi l'État l'un des belligérants légale lettres de marque ligue hanséatique lois Mably manière maritime Martens ment ministre public moderne moyen âge navigation navires neutres Neumann neutralité objets Oke Manning Ortolan Pando pays personnes peuples peuvent Phillimore Pöhls politique port possession postliminie principes privés propriété Prusse Pufendorf Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie Seerecht seulement souverain Steck stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout territoire tierce puissance tion traité de paix tribunaux usages Vattel Versuche VIII violation Völkerr Völkerseerecht Wheaton Wildman
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Seite 504 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°...
Seite 468 - ... d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Seite 166 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Seite 474 - Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.
Seite 509 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Seite 483 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 468 - ... par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient...
Seite 481 - Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Seite 510 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc *. Art.
Seite 314 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.