Le droit international de l'EuropeE.H. Schroeder, 1873 - 527 Seiten |
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... égard des neutres . § 174 Coup d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres . Voeux de réforme . § 175 .. 337 339 327 331 333 Chapitre IV . FIN DE LA GUERRE -- DE L'USURPATION ET DU DROIT DE POSTLIMINIE . I. Fin de la guerre . § 176 ...
... égard des neutres . § 174 Coup d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres . Voeux de réforme . § 175 .. 337 339 327 331 333 Chapitre IV . FIN DE LA GUERRE -- DE L'USURPATION ET DU DROIT DE POSTLIMINIE . I. Fin de la guerre . § 176 ...
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... égard des États et des sujets étrangers , conformes à sa constitution particu- lière ou bien commandés seulement par de simples égards de politesse et d'humanité . Cette comitas gen- tium et les considérations purement personnelles qui ...
... égard des États et des sujets étrangers , conformes à sa constitution particu- lière ou bien commandés seulement par de simples égards de politesse et d'humanité . Cette comitas gen- tium et les considérations purement personnelles qui ...
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... égard des personnes , des choses et des obligations . II . Le droit de guerre , analogue au droit des actions du droit civil , qui trace les règles de la justice internationale . 2 tout d'abord une loi internationale . Comp . John C ...
... égard des personnes , des choses et des obligations . II . Le droit de guerre , analogue au droit des actions du droit civil , qui trace les règles de la justice internationale . 2 tout d'abord une loi internationale . Comp . John C ...
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... égard des États non- chrétiens , comme de ceux qui n'ont pas encore été admis d'une manière régulière dans le sein de la famille européenne , l'application du même droit est tout - à - fait libre et fondée sur une réciprocité purement ...
... égard des États non- chrétiens , comme de ceux qui n'ont pas encore été admis d'une manière régulière dans le sein de la famille européenne , l'application du même droit est tout - à - fait libre et fondée sur une réciprocité purement ...
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... égard des tiers . 1 Au surplus la nature de la possession en matière inter- nationale est la même qu'en matière civile , sauf cette diffé- rence que les dispositions des lois civiles relatives aux con- ditions et aux formes des ...
... égard des tiers . 1 Au surplus la nature de la possession en matière inter- nationale est la même qu'en matière civile , sauf cette diffé- rence que les dispositions des lois civiles relatives aux con- ditions et aux formes des ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
3e éd actes blocus Brême Bynkershoek caractère cargaison cérémonial chap choses ci-dessus clause Cocceji Code commerce commun conclu Confédération germanique Congrès Congrès de Vienne contestations contractantes contrebande conventions d'Ompteda Danemark déclaration diplomatique dispositions effet envers États États-Unis étrangers exclusivement exemple général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Grotius III guerre Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international Jacobsen Jouffroy jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'égard l'endroit cité l'ennemi l'État l'un des belligérants légale lettres de marque ligue hanséatique lois Mably manière maritime Martens ment ministre public moderne moyen âge navigation navires neutres Neumann neutralité objets Oke Manning Ortolan Pando pays personnes peuples peuvent Phillimore Pöhls politique port possession postliminie principes privés propriété Prusse Pufendorf Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie Seerecht seulement souverain Steck stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout territoire tierce puissance tion traité de paix tribunaux usages Vattel Versuche VIII violation Völkerr Völkerseerecht Wheaton Wildman
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Seite 504 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°...
Seite 468 - ... d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Seite 166 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Seite 474 - Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.
Seite 509 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Seite 483 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 468 - ... par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient...
Seite 481 - Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Seite 510 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc *. Art.
Seite 314 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.