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La mer près des côtes peut être soumise à la propriété. § 75
Eaux maritimes en deçà de la mer des côtes. § 76
150
153
Détroits et portions de la mer enclavées dans les limites territoriales
des États. § 76a .
154
Domaine des lacs, des mers territoriales et des fleuves. § 77
Des navires et des droits de navigation en pleine mer. § 78-80
Chapitre III.
DES OBLIGATIONS.
SECTION I. Des traités publics.
Caractère obligatoire des traités internationaux en général. § 81 166
Division des traités publics. § 82 .
1. Cause licite. § 83.
168
Conditions essentielles des traités publics.
169
Concurrence de tiers lors de la conclusion d'un traité. § 88
Modalités, rédaction et division générale des traités. § 89
Accords ou traités constitutifs. § 90
177
179
180
Interprétation et application des traités par voie d'analogie. § 95 189
Sûretés données pour l'observation des traités. § 96
SECTION II. Engagements qui se forment sans convention.
1. Faits licites. § 100
2. Faits illicites. § 101-103
Violations du droit international réprimées partout. § 104
190
192
194
196
198
199
203
Différents modes dont peuvent être terminées les contestations. § 106 205
Tentatives amiables. § 107
206
Moyens d'entente particuliers sur certains points litigieux. § 108
Compromis. § 109
207
208
Actes de fait et représailles. § 110
211
L'embargo, le blocus et les menaces de guerre effectifs. § 111
Mesures de correction et de rétorsion. § 112
214
.216
Chapitre II.
LE DROIT DE GUERRE.
Définition de la guerre. § 113
218
Parties belligérantes (Jus belli activum et passivum). § 114
219
Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis. § 123
234
Les personnes comprises dans l'état de guerre. § 124
236
Corps francs; Guerillas; francs - tireurs; corsaires. § 124a
Droits sur les choses qui appartiennent à l'ennemi. § 130. 131
État de la jurisprudence moderne. § 132
Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilière
Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent
dans leurs territoires respectifs. § 140
267
Conventions de guerre. § 141-143 .
269
Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153
292
Définition légale de la contrebande de guerre. § 159
303
Objets de contrebande. § 160 .
304
Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et consé-
quences. § 161 . .
308
Contrebande par accident. § 161a
310
Restrictions du transport maritime des propriétés privées. § 162
Le pavillon ne couvre pas la marchandise. § 163
Le pavillon couvre la marchandise. § 164 .
316
Cas controversés du commerce neutre. Cas licites. § 165. 166
Droit de visite (Jus visitationis). § 167-169
320
323
Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173
Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres. § 174
Coup d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme.
§ 175 ..
2. Soumission complète de l'un des Etats belligérants. § 178 344
3. Traités de paix. § 179-181 .
345
Clauses spéciales des traités de paix. § 182
350
A partir de quel moment les traités de paix produisent-ils leurs
effets? § 183
351
Exécution des traités de paix; leur suspension. § 184
Effets des traités de paix à l'égard de tiers. § 184
Heffter, droit international. 3e éd.
Page
II. Interrègne et usurpation. § 185. 186
III. Droit de postliminie. § 187
355
358
Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains.
§ 188
359
.
Diverses applications du droit de postliminie en matière civile.
§ 190
Droit de postliminie par rapport aux particuliers et aux droits
privés. § 189
363
365
Reprises ou recousses des navires. § 191. 192.
367
LIVRE TROISIÈME.
DES FORMES DU COMMERCE INTERNATIONAL
OU DE LA PRATIQUE DES ÉTATS DANS LEURS RELATIONS
RÉCIPROQUES
EN TEMPS DE PAIX ET EN TEMPS DE GUERRE.
Introduction. § 193
Chapitre Ier.
RÈGLES GÉNÉRALES DU CÉRÉMONIAL DANS LES RELATIONS
RÉCIPROQUES DES NATIONS ET DES SOUVERAINS.
Règles générales. § 194.
Droit de préséance. § 195
De la courtoisie. § 196
Cérémonial maritime. § 197
DU COMMERCE DIPLOMATIQUE DES ÉTATS.
372
375
377
378
Introduction. § 198 .
381
SECTION I. Des agents du commerce diplomatique.
Origine et principe naturel. § 199 .
382
Droit d'envoyer ou de recevoir des agents diplomatiques. § 200
Classification des agents du commerce diplomatique. § 201
Condition légale des personnes diplomatiques en général. § 202
Des prérogatives dont jouissent en général les agents diploma-
tiques. § 203
Devoirs des agents diplomatiques en pays étranger. § 206
Position de l'agent diplomatique à l'égard de tierces puissances.
392
§ 207
394
I. Différents ordres d'envoyés titrés. § 208
396
Choix de la personne du ministre public. § 209
Expédition de l'agent diplomatique. Établissement de son caractère
397
public. § 210 .
399
Droits des personnes diplomatiques en général. § 211
401
Droits du ministre public qui découlent du principe d'exterritorialité.
1. Inviolabilité. § 212
402
2. Droit du culte privé ou domestique. § 213
404
3. Immunité de la juridiction criminelle dont jouit l'agent
diplomatique. § 214 ..
405
4. Exemption de la juridiction civile et de police. § 215
5. Juridiction exercée par le ministre étranger sur les personnes
Quelques autres immunités du ministre public.
407
408
Cérémonial d'ambassade. § 218 . .
412
Rang des agents diplomatiques entre eux. § 219
414
Prérogatives spéciales des ministres de première classe. § 220
415
De la famille et de la suite du ministre public. § 221
416
II. Agents et commissaires. § 222
419
Fin des missions diplomatiques. § 223
421
Effets de la suspension et de la fin des missions diplomatiques.
SECTION III. Des formes des négociations diplomatiques. § 234
Correspondance des souverains. § 237
437
440
441
442
444
445
ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX PARTICULIERS POUR LES
INTÉRÊTS SOCIAUX DES PEUPLES.
Cartels concernant la sûreté publique et la justice. § 240a
Voies de communications internationales, voies postales, ferrées et
télégraphiques. Établissements de quarantaine. § 241.
451
. 452