Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte renduAu Bureau du Moniteur Universel, 1862 |
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Seite 136 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 450 - Considérant que la conservation des bois et forêts est un des objets les plus importanset les plus essentiels aux besoins et à la sûreté du royaume, et que la nation seule , par un nouveau régime et une administration active et éclairée , peut s'occuper de leur conservation , amélioration et repeuplement pour en former en même temps une source de revenu public, a décrété et décrète ce qui suit: Art.
Seite 189 - Règlements et des Statuts pour la police qui doit y être gardée, et de gratifier ceux dont elles seront composées, de quelques témoignages honorables de notre bienveillance : A CES CAUSES, ayant égard à l'utilité que nos sujets peuvent recevoir...
Seite 85 - Comme tout se meut pour l'œuvre universelle! comme toutes les activités travaillent et vivent l'une dans l'autre! comme les forces célestes montent et descendent, et se passent de main en main les seaux d'or, et, sur leurs ailes d'où la bénédiction s'exhale, du ciel à la terre incessamment portées, remplissent l'univers d'harmonie ! Quel spectacle!
Seite 340 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Seite 188 - C'est pourquoi, lui ayant fait connaître notre intention, il nous a représenté qu'une des plus glorieuses marques de la félicité d'un État était que les sciences et les arts y fleurissent, et que les lettres y fussent en honneur aussi bien que les armes...
Seite 348 - ... de son bien et partant, pour la plupart, en des petits vaisseaux et assez mal équipés, ils sont la proie des corsaires et des princes nos alliés, parce qu'ils n'ont pas les reins assez...
Seite 293 - En conséquence, l'Académie propose, pour l'année 1863, le sujet de prix suivant : « Histoire commerciale de la Ligue hanséatique. » PROGRAMME. « Les concurrents auront à faire connaître l'origine de la Liguera constitution, ses règlements, les causes économiques de ses progrès, de sa décadence et de sa chute , et l'influence qu'elle a exercée sur la marche générale du commerce en Europe. » Ce prix est de la valeur de trois mille francs.
Seite 188 - Nous a fait paroître en toutes nos affaires, depuis que Nous l'avons choisi pour notre principal Ministre, si, en ce qui Nous reste à faire pour la gloire et pour l'embellissement de la France, Nous ne suivions ses avis et ne commettions à ses soins la disposition et la direction des choses qui s'y trouveront nécessaires.
Seite 136 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...