Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de BelgiqueJ.E. Buschmann, 1868 |
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... chose de sa liberté . Le règlement élaboré par la commission mixte d'Anvers , fut arrêté définitivement le 20 mai 1843 et depuis ce fut le gouvernement belge qui , sans difficulté dans la pratique , solda le droit de péage entre les ...
... chose de sa liberté . Le règlement élaboré par la commission mixte d'Anvers , fut arrêté définitivement le 20 mai 1843 et depuis ce fut le gouvernement belge qui , sans difficulté dans la pratique , solda le droit de péage entre les ...
Seite 189
... chose contestée qui était adjugée au vainqueur et le seigneur pouvait le condamner à une peine arbitraire * . L'abbaye des SS . - Pierre et Paul à Beaulieu obtint , en 961 , à la suite d'un duel judiciaire , la possession de l'église de ...
... chose contestée qui était adjugée au vainqueur et le seigneur pouvait le condamner à une peine arbitraire * . L'abbaye des SS . - Pierre et Paul à Beaulieu obtint , en 961 , à la suite d'un duel judiciaire , la possession de l'église de ...
Seite 201
... chose de ce que je vey en ceste bataille . Les principaux assistants furent le prévost du comte et le prévost de la ville . Et fut pour ce jour prévost du comte , messire Gilles du Harchies , seigneur de Beilligniers , et prévost de la ...
... chose de ce que je vey en ceste bataille . Les principaux assistants furent le prévost du comte et le prévost de la ville . Et fut pour ce jour prévost du comte , messire Gilles du Harchies , seigneur de Beilligniers , et prévost de la ...
Seite 212
... chose près conforme à celui qu'en donne , d'après une chronique , l'auteur des Pèlerinages en Suisse . 2 DE BOUSSU , Histoire de la ville de Mons , p . 115. A la suite de ce combat surgit une contestation à propos du paiement des frais ...
... chose près conforme à celui qu'en donne , d'après une chronique , l'auteur des Pèlerinages en Suisse . 2 DE BOUSSU , Histoire de la ville de Mons , p . 115. A la suite de ce combat surgit une contestation à propos du paiement des frais ...
Seite 218
... chose est bien prouvée d'une autre manière ; 9. Quand celui qui appelle est bâtard et l'accusé enfant légitime ; mais les juges devaient admettre l'appel entre deux bâtards ; 10. Si la paix a été faite pour l'offense qui est en litige ...
... chose est bien prouvée d'une autre manière ; 9. Quand celui qui appelle est bâtard et l'accusé enfant légitime ; mais les juges devaient admettre l'appel entre deux bâtards ; 10. Si la paix a été faite pour l'offense qui est en litige ...
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Beliebte Passagen
Seite 129 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 175 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Seite 175 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Seite 175 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents Etats.
Seite 175 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui...
Seite 118 - ... sur ces navires, ne seront pas assujettis à des droits plus élevés, ou à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Seite 127 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 175 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Seite 175 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité...
Seite 177 - Wallon, dans un excellent écrit sur ce sujet2, ce droit, «placé au-dessus du droit commun, non pour le combattre, « mais pour le garder, pour le suppléer quand il fait défaut, «et le redresser quand il dévie, droit tutélaire des sociétés «naissantes, et qui semble même avoir présidé à leur forma« lion, » joue un grand rôle dans l'histoire de la Grèce civilisée, et jusque sous le gouvernement des Romains.