Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de BelgiqueJ.E. Buschmann, 1868 |
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... arriva fréquemment que le fermier exerçait ses injustices contre les particuliers ; ceux - ci s'adressèrent à la chambre des tonlieux de Louvain , instituée pour juger ces différents ; mais c'était une grave difficulté que d'intro ...
... arriva fréquemment que le fermier exerçait ses injustices contre les particuliers ; ceux - ci s'adressèrent à la chambre des tonlieux de Louvain , instituée pour juger ces différents ; mais c'était une grave difficulté que d'intro ...
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... arriva le 8 décembre à Anvers . L'inauguration de la liberté de l'Escaut eut lieu le 17 du même mois . La Hollande céda sans protestation devant la conduite . décidée de la république française et cependant huit ans auparavant elle ...
... arriva le 8 décembre à Anvers . L'inauguration de la liberté de l'Escaut eut lieu le 17 du même mois . La Hollande céda sans protestation devant la conduite . décidée de la république française et cependant huit ans auparavant elle ...
Seite 121
... arriva en effet . La navigation les ports de Gand et d'Anvers s'accrut dans une propor- tion considérable ; le mouvement maritime depuis 1840 à 1862 , c'est - à - dire en vingt - deux ans , avait triplé . La somme payée pour droits à la ...
... arriva en effet . La navigation les ports de Gand et d'Anvers s'accrut dans une propor- tion considérable ; le mouvement maritime depuis 1840 à 1862 , c'est - à - dire en vingt - deux ans , avait triplé . La somme payée pour droits à la ...
Seite 206
... . Aux relais Dominique de la Higuerra , qui se distinguait par la richesse de son accoutrement , était servi le plus souvent par le roi même . De cette manière on évita tous les périls et Pierre - arriva , le 31 mai , aux portes de 206.
... . Aux relais Dominique de la Higuerra , qui se distinguait par la richesse de son accoutrement , était servi le plus souvent par le roi même . De cette manière on évita tous les périls et Pierre - arriva , le 31 mai , aux portes de 206.
Seite 207
- arriva , le 31 mai , aux portes de Bordeaux . Immédiatement il dépêcha Béranger de Paratallada à la ville ; il était chargé d'annoncer à Jean de Gailly , sénéchal du roi d'Angleterre , qu'un de ses amis l'attendait au dehors de la ...
- arriva , le 31 mai , aux portes de Bordeaux . Immédiatement il dépêcha Béranger de Paratallada à la ville ; il était chargé d'annoncer à Jean de Gailly , sénéchal du roi d'Angleterre , qu'un de ses amis l'attendait au dehors de la ...
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Beliebte Passagen
Seite 129 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 175 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Seite 175 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Seite 175 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents Etats.
Seite 175 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui...
Seite 118 - ... sur ces navires, ne seront pas assujettis à des droits plus élevés, ou à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Seite 127 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 175 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Seite 175 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité...
Seite 177 - Wallon, dans un excellent écrit sur ce sujet2, ce droit, «placé au-dessus du droit commun, non pour le combattre, « mais pour le garder, pour le suppléer quand il fait défaut, «et le redresser quand il dévie, droit tutélaire des sociétés «naissantes, et qui semble même avoir présidé à leur forma« lion, » joue un grand rôle dans l'histoire de la Grèce civilisée, et jusque sous le gouvernement des Romains.