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" Les institutions, écoles tenues par des instituteurs particuliers, où l'enseignement se rapproche de celui des collèges ; 5° Les pensions, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles... "
Des idées napoléoniennes - Seite 81
von Napoleon III (Emperor of the French) - 1839 - 160 Seiten
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Band 42

France - 1808 - 432 Seiten
...collèges ; j .° Les pensions , pensionnats , appartenant à des maîtres particuliers , et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions; 6." Les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul. TITRE II. De la Composition...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847 - 400 Seiten
...collèges; — 5° les pensions, pensionnats appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions...; — 6° les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire, à écrire et les premières notions du calcul » (5). Par ce premier décret,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 16

France - 1836 - 462 Seiten
...collèges; 5° Les pension«, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions. 6" Les petites écoles , écoles primaires, où l'on apprendà lire, àécrire, et les premières notions du calcul. TITRF. II. De la composition...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 Seiten
...collèges; 5°. Les pensions, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions ; 6°. Les petites écoles primaires où l'on apprend à lire , à écrire et Jes premières notions du calcul (3). (Décret du...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 Seiten
...des collèges; 5° Les pensions, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions. 6" Les petites écoles , écoles primaires, où l'on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul. TITRE II. De la composition...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 11

France - 1839 - 570 Seiten
...collèges ; — b" Les penskws, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions; — 6» Les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire, -à écrire, et les premières notions du calcul. {ï) Voyez, dans les notes...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Bände 9-10

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 666 Seiten
...des collèges; 5° les pensions, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions ; 6° les petites écoles primaires, ou l'on apprend à lire, à écrire, •M les premières notions du calcul. » (Ce décret...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu ..., Band 2

Augustin François Théry - 1858 - 520 Seiten
...des collèges ; 5°. Les pensions, pensionnats appartenant à des maîtres particuliers et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions ; 6°. Les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire , à écrire , et les premières notions du calcul. TITRE II. — De la composition...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu ..., Band 3

Octave Gréard - 1874 - 654 Seiten
...des colléges; 5° les pensions, pensionnats appartenant à des maîtres particuliers et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions; 6° les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul. (Id., art. 2), i, 53. Les...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu ..., Band 3

Octave Gréard - 1875 - 648 Seiten
...des collèges; 5° les pensions, pensionnats appartenant à des maîtres particuliers et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions; 6° les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul. (Id., art. 2), i, 53. Les...
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