...exécuter la Convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique, et dont une copie authentique demeure annexée à...loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 3o Juillet i84g. i Le Président et les Secrétaires, Signé DARD, vice-président; AHNACD (de l'Ariége),...

...l'urgenca, MB CITOYEN PRÉSIDENT. Maintenant le projet de loi consiste dans l'article que voici : « Article unique. Le président de la République est autorisé...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique, et dont une copie authentique...

...Février, 5 et if> Mars i85o. L ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LA LOI dont la teneur suit: •• ARTICLE UNIQUE. Le Président, de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de commerce, conclu enlre la Franc»» et le Cliiii, le i5 septembre...

...commerce et de navigation conclu entre la Frauoe cl la Bclfriquc. Voici l'article unique du projet : « Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire eviniU'.' le traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le П novembre...

...la convention de poste conclue, le 20 novembre 18/49, entre la France et la Confédération suisse, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. Délibéré en séance puisque, à Paris, les 37 Février, 8 et 16 Mars i85o. Le Président et les Secrétaires, Signé DOPIN;...

...1850, entre la France cl la Saxe. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé...lieu, à faire exécuter la convention signée à Dresde, le 28 avril 18.SO, pour assurer l'extradition réciproque des malfaiteurs entre la France et...

...DU PEUPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé...lieu, à faire exécuter la convention signée à Turin, le 1er niai 1860, poor la prorogation provisoire du trdité de navigation et de commerce conclu,...

...entre la France et le Chili. L'Assemblée nationale a adopté la lui dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé...à ratifier et , s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de commerce, conclu entre la France et le Chili, le 15 septembre 1...

...3o Décembre i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit : AHT. 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité de commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o,...

...décide qu'elle passe à la discussion des articles.) H. M: PRKHIDKMT. « Art. I ' «. Le Présidenl de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention additionnelle au Irailé de commerce et de navigation enlre la France et la Sardaigne, qui a été...