 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...les hommes se doivent entr'eux. Pour éviter tout soupçon de dissipation dans les revenus de l'Etat, la trésorerie séparera les fonds destinés à ma...les dépenses de l'administration générale. Les lois auxquelles devront obéir dans -la suite mes sujets, seront établies du consentement des cortès.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...hommes se doivent entre eux. Pour éviter tout soupçon de dissipation dans les Revenus de l'Etat; la Trésorerie séparera les fonds destinés à ma...les dépenses de l'Administration générale. Les Lois auxquelles devront obéir, dans la suite, mes Sujets seront établies du consentement des Cortès.... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 476 Seiten
...hommes se doivent entre eux. Pour éviter tout soupçon de dissipation dans les revenus de l'Etat , la trésorerie séparera les fonds destinés à ma personne et à ma famille , de ceux qui sont assignés pour les dépenses d«e l'administration générale. Les lois auxquelles devront obéir,... | |
 | 1847 - 768 Seiten
...se doivent entre eux. « Pour éviter tout soupçon de dissi« pation dans les revenus de l'Etat , la « trésorerie séparera les fonds destinés «...l'administration générale. « Les bases que je viens de poser suf« Usent pour faire connaître mes roya« les intentions dans le gouvernement • dont je vais me... | |
 | Joseph-Adrien-Félix Lavallée - 1847 - 774 Seiten
...se doivent entre eux. « Pour éviter tout soupçon de dissi« patioii dans les revenus de l'Ëtat, la « trésorerie séparera les fonds destinés «...l'administration générale. « Les bases que je viens de poser suf« usent pour faire connaître mes roya« les intentions dans le gouvernement « dont je vais me... | |
 | Sebastián Miñano y Bedoya - 1824 - 500 Seiten
...qu'aux égards que les hommes se doivent entre eux. K Pour éviter tout soupçon de dissipation «lans les revenus de l'État, la trésorerie séparera les...destinés à ma personne et à ma famille, de ceux <j«i seront assignés pour les dépenses de l'administration générale. « Les bases que je viens... | |
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SPAIN. que l'on manque au respect dû à la Religion et au Gouvernement ainsi qu'aux égards que les hommes se doivent entre eux. Pour éviter tout soupçon de dissipation dans les Revenus de l'Etat; la Trésorerie séparera les fonds destinés à ma... 